Catégorie : Divers

Communiqué Sapin sur la Réponse Ministérielle « Bacquet » et neutralité fiscale : quid des autres actifs communs ?

Publié par KELLY dans Assurance Vie, Divers, Patrimoine - 0 commentaires

Le communiqué de presse de Michel SAPIN du 12 janvier dernier, remettant en cause l’application de la réponse ministérielle « BACQUET », instituant une neutralité fiscale pour les contrats d’assurance vie non dénoués, n’a pas fini de faire parler de lui. Pour …

Lire la suite