Catégorie : Actualités

Publié par KELLY dans Fiscalité - 0 commentaires

LA DETTE DE RESTITUTION DU QUASI-USUFRUITIER RECONNUE DÉDUCTIBLE DE L’ASSIETTE DE L’ISF Pour la première fois, la cour de cassation a dû trancher un litige concernant la déductibilité de la dette de restitution d’un quasi usufruitier au regard de l’ISF. …

Lire la suite

Activité de loueur en meublé et dispositif Dutreil : le doute sur l’éligibilité persiste !

Publié par KELLY dans Fiscalité, Impôts, Patrimoine - 0 commentaires

Au détour d’une affaire dans le cadre de laquelle l’abus de droit avait été soulevé, l’administration fiscale semble s’être indirectement prononcée en faveur de l’éligibilité de l’activité de loueur de logements meublés à l’exonération partielle des droits de mutation à …

Lire la suite

Communiqué Sapin sur la Réponse Ministérielle « Bacquet » et neutralité fiscale : quid des autres actifs communs ?

Publié par KELLY dans Assurance Vie, Divers, Patrimoine - 0 commentaires

Le communiqué de presse de Michel SAPIN du 12 janvier dernier, remettant en cause l’application de la réponse ministérielle « BACQUET », instituant une neutralité fiscale pour les contrats d’assurance vie non dénoués, n’a pas fini de faire parler de lui. Pour …

Lire la suite