Professions libérales - Le passage en SEL

• Analyse chiffrée de l’intérêt du passage en SEL

  • Sur le plan fiscal : plus-value, Impôt sur les sociétés, arbitrage prime/dividendes

  • Sur le plan social : détermination des charges sociales et compensation de la couverture

  • Sur le plan économique : cession ou apport du fonds libéral – détermination de l’EBE de la SEL

• Mise en œuvre des opérations

  • Constitution de la société

  • Montage du financement / établissement du business plan

  • Formalités (ordre professionnel compétent, Impôts, Tribunal de commerce, publication)

  • Mise en place des périphériques : Intéressement, Participation, PEE, PERCO, Madelin

• Méthode :

  • Première étape : rendez-vous de prise de contact et collecte des informations

  • Deuxième étapes : détermination de l’intérêt du passage en SEL / signature d’une lettre de mission

  • Troisième étape : établissement et présentation du dossier de passage en SEL

  • Quatrième étape : Mise en œuvre du passage en SEL (interface juridique et financière)

Novalfi met à votre disposition une équipe de six juristes et fiscalistes pour répondre à vos besoins (liens)