Prélèvement à la source : Modulation du taux

Vous anticipez une variation importante de vos revenus en 2019, ou un changement de situation familiale et souhaitez aménager votre taux de prélèvement à la source ? C’est peut-être possible, faisons le point ensemble. Pour aménager votre taux de prélèvement, vous …

Vous anticipez une variation importante de vos revenus en 2019, ou un changement de situation familiale et souhaitez aménager votre taux de prélèvement à la source ?

C’est peut-être possible, faisons le point ensemble.

Pour aménager votre taux de prélèvement, vous pouvez à tout moment :

  • Opter pour le taux neutre
  • Opter pour le taux individualisé
  • Demander une modulation de votre taux

Le taux neutre sur option permet de maintenir la confidentialité vis-à-vis de l’employeur concernant la situation familiale ou l’existence d’autres revenus au sein du foyer fiscal. L’option est individuelle (CGI. art. 204 H, IV, 1). Il est déterminé selon une grille mensuelle (BOI-BAREME-000037-20181228).

Ensuite, vous pouvez si vous le souhaitez, opter pour un taux individualisé. Les taux individualisés concernent les couples soumis à une imposition commune (mariés ou pacsés). Le déclarant ayant les revenus les plus faibles se voit appliquer un taux de prélèvement en adéquation avec le montant de ses revenus. Ce choix induit en contrepartie une évolution à la hausse du taux du déclarant ayant les revenus les plus élevés. L’application d’un taux individualisé permet aussi de conserver la confidentialité envers l’employeur car il n’est pas identifié en tant que tel lors de la transmission à l’employeur.

Votre troisième option consiste en une demande de modulation du taux. Celle-ci ne peut intervenir qu’en cas de changement de situation familiale ou d’une anticipation d’une forte variation de revenus imposables.

En ce qui concerne un changement de situation familiale (Décès, Pacs, Mariage, naissance, …) les changements doivent être déclarés 60 jours à compter de la survenance de l’évènement. Si tel est le cas vous n’avez qu’à remplir la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » au sein de votre espace personnel sur le site www.impot.gouv.fr ou effectuer le changement par tout autre moyen si vous ne disposez pas d’une connexion internet. L’administration va recalculer automatiquement le taux applicable.

Si vous estimez qu’une forte hausse de vos revenus imposables va avoir lieu en 2019 par rapport à vos revenus 2017 et/ou 2018, vous pouvez sans condition moduler à la hausse vos prélèvements.

Si vous souhaitez moduler votre taux à la baisse, vous devez vous assurer qu’il existe une différence de plus de 10 % et de plus de 200 € entre le prélèvement après modulation et le prélèvement initialement applicable.

Il est à noter que, selon l’administration fiscale (BOI-IR-PAS-20-30-20-10 n°20), vous ne pourrez moduler votre taux de prélèvement si vous anticipez une baisse de votre impôt liée à une réduction ou un crédit d’impôt.

Attention : une modulation dont il résulterait un montant d’impôt inférieur à 10 % du montant de l’impôt dû pourrait entraîner l’application de pénalités. En conséquence, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel de la fiscalité du particulier afin de ne pas commettre d’impair.


Texte : Solène RABAT, Service Ingénierie Patrimoniale


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.