Le décret du 23 avril 2019 est venu compléter les dispositions prises par la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Le financement de l’assurance-maladie est assuré via le paiement d’une cotisation subsidiaire maladie[1] dont le montant est fonction …
Lire la suiteDans une précédente brève (« Le compte courant d’associé dans les SCI patrimoniales : prenez garde aux chausse-trappes ! »), nous vous présentions les nombreux enjeux patrimoniaux résultant de la constitution des comptes courants d’associé (apport de liquidités, prêt de …
Lire la suiteLe préalable indispensable à toute réflexion sur son patrimoine consiste à s’assurer de sa juste évaluation. Dans cette perspective, les contribuables qui voulaient s’assurer de la valeur d’un bien immobilier pour diverses raisons (IFI, succession, donation, vente ou acquisition potentielle …
Lire la suite« Monsieur, j’ai déjà un contrat d’assurance-vie. Pourquoi dois-je en souscrire un nouveau alors qu’il me suffit de verser sur mon contrat ? » C’est une question fréquemment posée aux professionnels de la gestion de patrimoine par des particuliers souhaitant effectuer des versements …
Lire la suitePlusieurs fois abordée ici ou dans le cadre de nos newsletters, la Loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 11 avril dernier. Ce texte est …
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