Catégorie : Actualités

L’acte Anormal de gestion

Publié par Kelly Armitano dans Actualités - 0 commentaires

Cette notion jurisprudentielle a de nouveau été consacrée et renforcée à l’occasion d’une décision du Conseil d’Etat du 21 décembre 2018[1]. L’acte anormal de gestion est celui qui, dans le cadre de la gestion d’une entreprise, est étranger à l’intérêt …

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SCI et renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés : consécration d’un droit de retour ?

Publié par Kelly Armitano dans Actualités - 0 commentaires

La société civile dite « immobilière » (SCI) est la société la plus connue du grand public pour recourir à un investissement immobilier loué nu. Outil idéal de détention collective d’un immeuble, elle permet notamment d’éviter les inconvénients de l’indivision et d’optimiser …

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Location meublée / Assurance-emprunteur : attention aux conséquences d’un décès.

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Location meublée - 0 commentaires

Sujet bien trop méconnu par de nombreux contribuables, l’activité de location meublée relevant d’un régime réel d’imposition (BIC) entraîne deux conséquences fiscales désastreuses lors du décès de son exploitant. La 1ère vient d’être rappelée par une récente Réponse Ministérielle GIUDICELLI …

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