Les chefs d’entreprise, dans l’optique d’impliquer leurs salariés dans le développement de leur entreprise, peuvent décider de créer des dispositifs incitatifs tels que les « management package », terme désignant l’ensemble des instruments financiers (actions, bons de souscription d’actions, etc.) souscrits …
Lire la suiteLa mise en œuvre du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de vos obligations déclaratives annuelles. En effet, votre déclaration des revenus de 2018 va permettre à l’administration fiscale de calculer votre impôt …
Lire la suiteCette notion jurisprudentielle a de nouveau été consacrée et renforcée à l’occasion d’une décision du Conseil d’Etat du 21 décembre 2018[1]. L’acte anormal de gestion est celui qui, dans le cadre de la gestion d’une entreprise, est étranger à l’intérêt …
Lire la suiteDe Forbes[1], magazine économique, à L’Equipe[2], journal quotidien sportif, en passant par Le Figaro[3] ou Ouest France[4], journaux quotidiens, la presse française se fait unanimement l’écho, depuis près de 15 jours, des déboires rencontrés par de jeunes sportifs dans le …
Lire la suiteLa société civile dite « immobilière » (SCI) est la société la plus connue du grand public pour recourir à un investissement immobilier loué nu. Outil idéal de détention collective d’un immeuble, elle permet notamment d’éviter les inconvénients de l’indivision et d’optimiser …
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