L’instauration du Prélèvement à la Source chamboule la lecture que vous pouviez avoir de votre calendrier fiscal. Ainsi, notamment en cas de fluctuation de revenus ou dans l’hypothèse d’investissements permettant la maîtrise de votre revenu imposable, des démarches vous sont …
Lire la suiteLorsqu’un contribuable cède un actif immobilier, l’opération est susceptible de générer une plus-value immobilière. Cette dernière (déterminée par application de l’article 150 V du CGI) peut, pour la détermination du montant imposable, tenir compte des dépenses supportées par le contribuable …
Lire la suiteLa cession de la résidence principale est en principe exonérée d’impôt de plus-values[1]. L’exonération s’applique quels que soient les motifs de la cession. Toutefois, l’immeuble cédé doit constituer la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession …
Lire la suiteDans un environnement de taux négatifs, la signature d’un emprunt à taux variable peut-elle entrainer l’obligation pour l’établissement bancaire de verser une rémunération à l’emprunteur ? Quelques tribunaux ont pu répondre par l’affirmative[1] à cette question particulièrement sensible dans la mesure …
Lire la suiteAccompagner au mieux ses nombreux clients dans la gestion et le développement de ses investissements à travers un suivi personnalisé : tel est depuis 1996, la mission du cabinet de gestion de patrimoine Novalfi. Qu’il s’agisse de conseils financiers, …
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