Catégorie : Assurance Vie

Primes manifestement exagérées ou l’insécurité juridique née de la libre appréciation de l’utilité des contrats d’assurance-vie (Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 16 décembre 2020, n°19-17.517)

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Assurance Vie - 0 commentaires

Dans un arrêt en date du 16 décembre 2020 pris par sa 1ère Chambre civile, la Cour de cassation revient sur la notion de primes manifestement exagérées ayant alimenté un contrat d’assurance-vie. Pour rappel, l’article L. 132-13 du Code des …

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Pratiquer une décote sur vos immeubles, c’est bien ; pouvoir la justifier, c’est mieux !

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Assurance Vie, Divers, Fiscalité, Immobilier - 0 commentaires

  Nous le répétons sans cesse : évaluer les actifs composant votre patrimoine est le préalable indispensable à toute réflexion patrimoniale. Cela est particulièrement vrai pour vos immeubles. En effet, une taxation est pratiquée sur la détention (l’Imposition sur la …

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Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : désigner sans informer l’assureur ne vaut ?

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Assurance Vie - 0 commentaires

Le souscripteur assuré d’un contrat d’assurance-vie peut rédiger la clause bénéficiaire soit dans son testament, soit dans un acte sous seing privé. L’acte doit-il être porté à la connaissance de l’assureur avant le décès du souscripteur assuré pour être opposable ? …

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