Catégorie : Fiscalité

Démembrement de propriété de valeurs mobilières : des conséquences fiscales pas toujours maîtrisées (CE 2 avril 2021, n°429187)

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Divers, Fiscalité, Immobilier - 0 commentaires

La donation de la nue-propriété de valeurs mobilières ne peut être motivée que par l’intention libérale qui anime le donateur. Il est fréquent toutefois que cette intention libérale germe chez ce dernier lorsqu’il prend conscience de la pression fiscale qui …

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Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (prestations mixtes) … suite (et fin ?).

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Fiscalité, Impôts - 0 commentaires

Le gouvernement rebat les cartes et sécurise les contribuables dans un communiqué de presse du mois de février 2021. Cette déclaration intervient après une récente décision du conseil d’État[1] que nous traitions dans l’une de nos précédentes actualités (Cf. Actualité …

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Une nouvelle prime « MaPrimeRénov’ » remplace le CITE et a été étendue à tous les ménages à partir du 1er octobre 2020.

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Divers, Fiscalité, Immobilier - 0 commentaires

Pour rappel, le CITE permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de la réalisation de certaines dépenses éligibles favorisant la transition énergétique. Il doit prendre fin cette année. « MaPrimeRénov » suit le chemin de l’économie verte et permettra aux contribuables souhaitant …

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