Catégorie : Immobilier

Amélioration de la fiscalité immobilière pour les non-résidents

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Immobilier, Impôts - 0 commentaires

Face à toujours plus de fiscalité, les juridictions suprêmes, saisies par des non-résidents, ont notablement amélioré leur sort fiscal, quant au traitement de la fiscalité immobilière. En effet, les non-résidents malgré leur éloignement du territoire français n’ont pas hésité à saisir les juridictions compétentes. Ce sont dès lors deux arrêts, un du conseil d’Etat du 20 Octobre 2014 et un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 26 février 2015 qui ont posé les principes suivants :

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Loi Pinel 2014 : nouveau dispositif fiscal dédié à l’investissement locatif neuf

Publié par Christophe dans Actualités, Immobilier - 0 commentaires

Depuis le 01/09/2014, le dispositif Pinel remplace la loi Duflot. Désormais, elle constitue la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l’investissement locatif. Tous les particuliers français qui investissent dans un bien neuf RT 2012 ou BBC peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette dernière s’élève à 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement total. Concernant la période de location, celle-ci s’étend de manière linaire sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Notez enfin que la loi Pinel, contrairement à la loi Duflot, permet de louer le bien à un de ses ascendants ou descendants.

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