Catégorie : Impôts

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (prestations mixtes) … suite (et fin ?).

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Fiscalité, Impôts - 0 commentaires

Le gouvernement rebat les cartes et sécurise les contribuables dans un communiqué de presse du mois de février 2021. Cette déclaration intervient après une récente décision du conseil d’État[1] que nous traitions dans l’une de nos précédentes actualités (Cf. Actualité …

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DVF (Demande de valeurs foncières) : un outil supplémentaire pour apprécier la valeur d’un bien immobilier

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Impôts - 0 commentaires

Le préalable indispensable à toute réflexion sur son patrimoine consiste à s’assurer de sa juste évaluation. Dans cette perspective, les contribuables qui voulaient s’assurer de la valeur d’un bien immobilier pour diverses raisons (IFI, succession, donation, vente ou acquisition potentielle …

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Activité de loueur en meublé et dispositif Dutreil : le doute sur l’éligibilité persiste !

Publié par Kelly Armitano dans Fiscalité, Impôts, Patrimoine - 0 commentaires

Au détour d’une affaire dans le cadre de laquelle l’abus de droit avait été soulevé, l’administration fiscale semble s’être indirectement prononcée en faveur de l’éligibilité de l’activité de loueur de logements meublés à l’exonération partielle des droits de mutation à …

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Paiements différés et fractionnés pour les transmissions : aménagements des délais de paiement, taux et garanties

Publié par Kelly Armitano dans Fiscalité, Impôts, Patrimoine - 0 commentaires

Paiements différés et fractionnés pour les transmissions : aménagements des délais de paiement, taux et garanties Les conditions à remplir pour prétendre au bénéfice du paiement différé et/ou fractionné des droits de mutation à titre gratuit, ainsi que les taux d’intérêt …

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