Parts sociales démembrées et réserves : revirement de jurisprudence ? Par un arrêt du 22 Juin 2016, la Cour de cassation est revenue sur sa position tranchée le 27 mai 2015 concernant le bénéficiaire des sommes mises en réserve s’agissant …
Lire la suite« Depuis 2008, nous avons accéléré notre politique de croissance externe, indique Christophe Veran, associé et directeur commercial de Novalfi. Nous avons désormais une véritable expertise en termes de rachat et d’intégration de nouveaux cabinets ». Vingt ans après sa …
Lire la suiteLA DETTE DE RESTITUTION DU QUASI-USUFRUITIER RECONNUE DÉDUCTIBLE DE L’ASSIETTE DE L’ISF Pour la première fois, la cour de cassation a dû trancher un litige concernant la déductibilité de la dette de restitution d’un quasi usufruitier au regard de l’ISF. …
Lire la suiteAu détour d’une affaire dans le cadre de laquelle l’abus de droit avait été soulevé, l’administration fiscale semble s’être indirectement prononcée en faveur de l’éligibilité de l’activité de loueur de logements meublés à l’exonération partielle des droits de mutation à …
Lire la suiteLe communiqué de presse de Michel SAPIN du 12 janvier dernier, remettant en cause l’application de la réponse ministérielle « BACQUET », instituant une neutralité fiscale pour les contrats d’assurance vie non dénoués, n’a pas fini de faire parler de lui. Pour …
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