Catégorie : Actualités

Anticiper sa succession pour éviter les conflits successoraux.

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Patrimoine - 0 commentaires

Chaque année, environ cinq cent mille successions sont ouvertes et nombreuses sont celles où des difficultés surgissent. Force est de constater que ces litiges pourraient souvent s’éviter en anticipant la transmission des biens, en mettant en place des mesures de protection des personnes que l’âge et la maladie affaiblissent ; hélas en pratique peu de familles y ont recours.

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La retraite progressive : de quoi s’agit-il ?

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Retraite - 0 commentaires

Elle permet aux salariés qui ont atteint l’âge légal d’ouverture du droit à une pension de retraite diminué de deux années (sans pouvoir être inférieur à 60 ans à de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires).

La date d’effet de cette mesure est fixée au 1er janvier 2015, sans pouvoir être rétroactive, ni se situer avant le 1er janvier 2015.

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Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Impôts - 0 commentaires

Pour mémoire, les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines sociétés dont les titres ne sont pas négociables sur un marché réglementé. Cette réduction d’impôt, dite « Madelin », codifiée est sous l’article 199 terdecies-0 A du CGI

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Fiscalité des rachats de titres par une société: Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Impôts - 0 commentaires

Depuis le début de l’année, le rachat de titres ne relève plus d’un régime hybride de taxation, mais tombe dans le domaine de la fiscalité des plus-values mobilières.
Le législateur, via la loi de finances rectificative pour 2014, a, en effet, souhaité un régime d’unicité, conformément à la décision du Conseil constitutionnel 2014-404 du 20 juin 2014.
Ainsi, que l’associé soit une personne physique ou une personne morale, que cette dernière relève du régime des sociétés translucides ou de capitaux, le gain issu d’un rachat de titres ressort de la catégorie des plus-values.

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