Catégorie : Actualités

Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Impôts - 0 commentaires

Pour mémoire, les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines sociétés dont les titres ne sont pas négociables sur un marché réglementé. Cette réduction d’impôt, dite « Madelin », codifiée est sous l’article 199 terdecies-0 A du CGI

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Fiscalité des rachats de titres par une société: Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Impôts - 0 commentaires

Depuis le début de l’année, le rachat de titres ne relève plus d’un régime hybride de taxation, mais tombe dans le domaine de la fiscalité des plus-values mobilières.
Le législateur, via la loi de finances rectificative pour 2014, a, en effet, souhaité un régime d’unicité, conformément à la décision du Conseil constitutionnel 2014-404 du 20 juin 2014.
Ainsi, que l’associé soit une personne physique ou une personne morale, que cette dernière relève du régime des sociétés translucides ou de capitaux, le gain issu d’un rachat de titres ressort de la catégorie des plus-values.

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Loi Pinel 2014 : nouveau dispositif fiscal dédié à l’investissement locatif neuf

Publié par Christophe dans Actualités, Immobilier - 0 commentaires

Depuis le 01/09/2014, le dispositif Pinel remplace la loi Duflot. Désormais, elle constitue la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l’investissement locatif. Tous les particuliers français qui investissent dans un bien neuf RT 2012 ou BBC peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette dernière s’élève à 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement total. Concernant la période de location, celle-ci s’étend de manière linaire sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Notez enfin que la loi Pinel, contrairement à la loi Duflot, permet de louer le bien à un de ses ascendants ou descendants.

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C’est la rentrée, c’est le moment de renégocier vos prêts !

Publié par Christophe dans Actualités, Immobilier - 0 commentaires

Chers clients, durant l’été, les taux de crédit immobilier ont atteint un nouveau plus bas historique offrant aux emprunteurs de nouvelles possibilités de faire baisser le taux de leur prêt immobilier. Les crédits souscrits en 2003, 2004, 2007, 2008, 2009, 2011, et même désormais ceux de 2012 peuvent potentiellement être renégociés avec des économies substantielles à la clé ! Notre partenaire Vousfinancer.com, courtier en crédit immobilier, a calculé les gains éventuels selon l’ancienneté et le taux du crédit et dressé la liste des conseils pour optimiser sa renégociation.

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Novalfi: Acteur régional du Carré des Mécènes !

Publié par Christophe dans Actualités, Mécénat - 0 commentaires

Membre partenaire du Carré Des Mécènes du Ballet Preljocaj à Aix en Provence, Novalfi partage avec vous dans ce témoignage de Rodolphe GUILLEMIN, l’importance du mécénat. Véritable opportunité de communication et de partage de valeurs, participer au développement de projets artistiques, représente un réel engagement culturel mais également un soutien pour tous les artistes de notre région.

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