Catégorie : Actualités

Prélèvement À la Source : N’en jetez plus…

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Fiscalité - 0 commentaires

L’instauration du Prélèvement À la Source (PAS) à compter du 1er Janvier 2019 a bousculé nos habitudes en matière d’impôt. Après 9 mois d’accoutumance, il n’est pas encore l’heure de relever la garde, des conséquences pratiques nouvelles se faisant encore …

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Conséquences fiscales de l’adjonction d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie : une appréciation au cas par cas

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Fiscalité - 0 commentaires

Une réponse ministérielle en date du 30 mai 2019[1] vient de préciser les conséquences fiscales de l’ajout d’un souscripteur à un contrat d’assurance-vie non dénoué : tout est une question de casuistique. La novation est une opération ayant pour objet de …

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