Une réponse ministérielle en date du 30 mai 2019[1] vient de préciser les conséquences fiscales de l’ajout d’un souscripteur à un contrat d’assurance-vie non dénoué : tout est une question de casuistique. La novation est une opération ayant pour objet de …
Lire la suiteDans le cadre d’une récente brève[1], nous vous exposions les 2 principales raisons pouvant être avancées pour vous convaincre de faire réaliser une évaluation de vos immeubles par un professionnel : Optimiser l’administration de votre patrimoine immobilier ; Sécuriser vos relations avec …
Lire la suiteDe nombreux contribuables font le choix de se placer volontairement sous le statut de LMP à raison des locaux d’habitation qu’ils donnent en location meublée. Au plan de l’Impôt sur le Revenu (IR), le statut est accordé sous réserve de …
Lire la suite« Monsieur, pourquoi dois-je faire évaluer mes immeubles et/ou ma SCI ? Je n’en vois pas vraiment l’utilité » C’est une question fréquemment posée aux professionnels de la gestion de patrimoine par des particuliers détenteurs d’un patrimoine immobilier. Deux raisons peuvent être …
Lire la suiteLe décret du 23 avril 2019 est venu compléter les dispositions prises par la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Le financement de l’assurance-maladie est assuré via le paiement d’une cotisation subsidiaire maladie[1] dont le montant est fonction …
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