Catégorie : Actualités

Réponse Ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie.

Publié par Kelly Armitano dans Assurance Vie, Fiscalité, Patrimoine - 0 commentaires

Réponse Ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie. Par un communiqué ministériel du 12 janvier 2016, Michel SAPIN ministre des finances et des comptes publics, a décidé de revenir sur une doctrine fiscale …

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Exonération Dutreil: Ce qu’il faut savoir

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Impôts, Patrimoine - 0 commentaires

« Exploiter » ne signifie pas exercer une activité à titre principal. L’héritier d’une entreprise individuelle peut être partiellement exonéré de droits de succession s’il poursuit l’exploitation de l’entreprise après le décès. Le fait qu’il n’exerce pas cette activité à titre principal est sans incidence.

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