Catégorie : Actualités

Paiements différés et fractionnés pour les transmissions : aménagements des délais de paiement, taux et garanties

Publié par Kelly Armitano dans Fiscalité, Impôts, Patrimoine - 0 commentaires

Paiements différés et fractionnés pour les transmissions : aménagements des délais de paiement, taux et garanties Les conditions à remplir pour prétendre au bénéfice du paiement différé et/ou fractionné des droits de mutation à titre gratuit, ainsi que les taux d’intérêt …

Lire la suite

Réponse Ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie.

Publié par Kelly Armitano dans Assurance Vie, Fiscalité, Patrimoine - 0 commentaires

Réponse Ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie. Par un communiqué ministériel du 12 janvier 2016, Michel SAPIN ministre des finances et des comptes publics, a décidé de revenir sur une doctrine fiscale …

Lire la suite