Catégorie : Patrimoine

L’exonération d’impôt de plus-value en cas de cession de sa résidence principale, attention au respect des conditions !

Publié par Kelly Armitano dans Actualités, Fiscalité, Immobilier, Patrimoine - 0 commentaires

La cession de la résidence principale est en principe exonérée d’impôt de plus-values[1]. L’exonération s’applique quels que soient les motifs de la cession. Toutefois, l’immeuble cédé doit constituer la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession …

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Activité de loueur en meublé et dispositif Dutreil : le doute sur l’éligibilité persiste !

Publié par Kelly Armitano dans Fiscalité, Impôts, Patrimoine - 0 commentaires

Au détour d’une affaire dans le cadre de laquelle l’abus de droit avait été soulevé, l’administration fiscale semble s’être indirectement prononcée en faveur de l’éligibilité de l’activité de loueur de logements meublés à l’exonération partielle des droits de mutation à …

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Communiqué Sapin sur la Réponse Ministérielle « Bacquet » et neutralité fiscale : quid des autres actifs communs ?

Publié par Kelly Armitano dans Assurance Vie, Divers, Patrimoine - 0 commentaires

Le communiqué de presse de Michel SAPIN du 12 janvier dernier, remettant en cause l’application de la réponse ministérielle « BACQUET », instituant une neutralité fiscale pour les contrats d’assurance vie non dénoués, n’a pas fini de faire parler de lui. Pour …

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