POURQUOI FAUT-IL SOUSCRIRE PLUSIEURS CONTRATS D’ASSURANCE-VIE ?

« Monsieur, j’ai déjà un contrat d’assurance-vie. Pourquoi dois-je en souscrire un nouveau alors qu’il me suffit de verser sur mon contrat ? » C’est une question fréquemment posée aux professionnels de la gestion de patrimoine par des particuliers souhaitant effectuer des versements …

« Monsieur, j’ai déjà un contrat d’assurance-vie. Pourquoi dois-je en souscrire un nouveau alors qu’il me suffit de verser sur mon contrat ? »

C’est une question fréquemment posée aux professionnels de la gestion de patrimoine par des particuliers souhaitant effectuer des versements sur leur contrat d’assurance-vie. Aucune réponse de principe ne peut être donnée, car chaque situation est différente. Toutefois, quelques lignes directrices peuvent être esquissées pour répondre à la question de savoir s’il est plus opportun de souscrire de nouveaux contrats d’assurance-vie que d’effectuer des versements sur d’anciens contrats.

D’un point de vue économique

Détenir plusieurs contrats permet de vous donner une meilleure lisibilité sur l’affectation de vos assurances-vie à vos projets patrimoniaux. Par exemple, certains contrats peuvent être souscrits spécifiquement pour transmettre, d’autres pour servir de garanties ou financer votre train de vie par des rachats programmés. Par ailleurs, cette affectation peut évoluer dans le temps, vous offrant une flexibilité appréciable pour gérer efficacement votre patrimoine.

En outre, vos fonds investis en assurance-vie sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes à hauteur de 70 000 € par client et par compagnie. Il est donc plus sécurisé de souscrire plusieurs contrats… au sein de plusieurs compagnies différentes !

D’un point de vue financier

L’avantage réside en un seul mot : diversification ! En effet, chaque compagnie dispose de sa propre gamme de fonds et de contrats. Souscrire plusieurs contrats permet de diversifier votre patrimoine, et donc, de réduire les risques et améliorer la performance globale de vos investissements en assurance-vie.

Il ne faut également pas hésiter à regarder l’offre des assureurs luxembourgeois. Triangle de sécurité[1], actifs éligibles plus nombreux que sur les contrats français, neutralité fiscale pour les personnes à forte mobilité internationale… autant d’atouts à ne pas négliger !

D’un point de vue de la fiscalité des rachats

La loi de finances pour 2018 a modifié le régime fiscal des rachats sur les contrats d’assurance-vie, de sorte que plusieurs régimes fiscaux plus ou moins favorables coexistent[2]. Il est donc opportun de souscrire de nouveaux contrats d’assurance-vie pour vous permettre de « choisir » votre fiscalité lors d’un rachat.

De plus, si vous versez des primes régulièrement sur un seul contrat, il faut, pour déterminer les règles fiscales applicables, compartimenter dans ledit contrat les produits en fonction des primes auxquelles ils se rapportent. Souscrire plusieurs contrats permet donc de vous donner une meilleure lisibilité sur la fiscalité de vos rachats, et donc, sur votre revenu net après impôt.

En outre, si l’optimisation fiscale consiste à jouer sur les taux d’imposition, il ne faut pas oublier qu’elle porte également sur la base taxable. Actuellement, souscrire de nouveaux contrats permet, sous certaines conditions, de jouer sur ces deux aspects :

  • Au niveau du taux : les nouveaux contrats bénéficient d’un régime plus favorable en cas de retrait avant 8 ans (taxation à 12,8% pour le régime actuel contre 15 ou 35% pour le régime des primes versées avant le 27 septembre 2017[3]) ;
  • Au niveau de la base taxable : les nouveaux contrats ont, par définition, une assiette imposable plus faible dans la mesure où les contrats anciens ont généré des fruits. En cas de rachat sur ces derniers, la part des produits (imposable) est donc en principe supérieure à celle des nouveaux contrats.

D’un point de vue de la fiscalité de la transmission  Si vous souhaitez gratifier un grand nombre de personnes, la souscription d’un seul contrat avec une clause bénéficiaire mentionnant plusieurs bénéficiaires peut ne pas être une solution efficiente. En effet, chaque bénéficiaire saura ce que l’autre perçoit, ce qui peut limiter vos marges de manœuvre. Souscrire plusieurs contrats permet de créer un support « dédié » pour chaque bénéficiaire, que vous pourrez faire évoluer dans le temps en toute confidentialité.Enfin, les particuliers avertis le savent : 70 ans est la date fatidique en matière d’assurance-vie ! En effet, effectuer des versements avant vos 70 ans ouvre droit à un régime de taxation qui s’avère être, dans la plupart des cas, plus favorable que celui applicable après cette date[1]. Ainsi, souscrire plusieurs contrats vous permet de concentrer vos rachats sur les contrats bénéficiant de la fiscalité décès la moins favorable, afin de maximiser le montant des capitaux décès transmis au titre des contrats présentant un régime de transmission plus favorable.

*****

Afin de structurer votre patrimoine, améliorer la performance de vos investissements, et maîtriser la fiscalité applicable à chaque contrat, il est globalement préférable de ne plus verser sur les contrats existants et d’en souscrire de nouveaux. Parlez-en à votre conseiller !

 

[1] Ce terme désigne un système de protection destiné à garantir efficacement la conservation du patrimoine placé en assurance vie. On parle d’un “triangle de sécurité” formé par la compagnie d’assurance, la banque dépositaire des placements et le commissariat aux assurances (CAA). Tous les avoirs du souscripteur sont conservés par une banque de dépôt indépendante de l’assureur qui doit avoir été approuvée par le commissariat aux assurances (CAA). Il n’appartient qu’au souscripteur d’avoir accès aux sommes ainsi placées auprès de la banque dépositaire. En aucun cas l’assureur ou les créanciers de celui-ci ne pourront y avoir accès. Ainsi, le souscripteur est protégé des difficultés financières que pourrait connaître l’assureur. La banque dépositaire conserve les placements du contrat en dehors de son bilan. Ces avoirs ne sont ainsi pas intégrés aux avoirs de la banque. En cas de difficultés rencontrées par la banque, les créanciers de cette dernière ne peuvent donc disposer d’aucun droit sur les fonds du contrat d’assurance. Outre cette impossibilité d’accès au placement par un autre personne que le souscripteur, la sécurité du placement est assurée par la CAA. Il assure un contrôle des avoirs en assurances et leur investissement. Il surveille la solvabilité des compagnies d’assurances et la banque dépositaire

 

[2] Les produits afférents à des primes versées avant le 27 septembre 2017 seront soumis au barème de l’IR ou à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) sur option ; les produits afférents à des primes versées après le 27 septembre 2017 seront soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou au barème de l’IR sur option globale. Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie souscrit avant le 27 septembre 2017 ayant alimenté ledit contrat après cette date va donc percevoir des produits soumis à deux fiscalités différentes.

[3] Dans les deux cas, les prélèvements sociaux au taux de 17.2% sont dus.

[4] En outre, certains contrats, en fonction de leur date de souscription et de versement des primes, peuvent bénéficier d’une exonération totale.

 

Laurent SIMONNET, Service Ingénierie patrimoniale

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.