Sportifs professionnels : défiscalisation immobilière, un caillou dans le crampon.

De Forbes[1], magazine économique, à L’Equipe[2], journal quotidien sportif, en passant par Le Figaro[3] ou Ouest France[4], journaux quotidiens, la presse française se fait unanimement l’écho, depuis près de 15 jours, des déboires rencontrés par de jeunes sportifs dans le …

De Forbes[1], magazine économique, à L’Equipe[2], journal quotidien sportif, en passant par Le Figaro[3] ou Ouest France[4], journaux quotidiens, la presse française se fait unanimement l’écho, depuis près de 15 jours, des déboires rencontrés par de jeunes sportifs dans le cadre d’investissements immobiliers réalisés au cours de leur carrière.

Ici la réhabilitation d’un château, là des investissements dans des EPHAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), en échange d’un « avantage fiscal » dans un cas comme dans l’autre.

Si la qualité de l’investissement proposé pose évidemment question, la vraie question dans ces affaires ne réside-t-elle pas dans l’opportunité de telles défiscalisations pour ces athlètes de haut niveau ?

La carrière professionnelle du sportif durera dans le meilleur des cas 10 ans, 15 dans de rares exceptions. L’athlète de haut niveau concentre ainsi la perception des revenus liés à la pratique professionnelle de son sport sur une période correspondant à 25 % de la durée de sa vie d’adulte[5], durant laquelle il est censé s’assumer financièrement. Le sportif concentre donc la perception de ses revenus sur cette période. La pérennisation de son train de vie induit donc, de façon schématique, que l’athlète soit en capacité d’épargner idéalement 75 % des revenus perçus au cours de sa carrière professionnelle.

La tentation est grande d’optimiser cette capacité d’épargne au travers de dispositifs de défiscalisation tels que ceux auxquels font référence les affaires sorties dans la presse. D’autant que l’athlète est souvent soucieux de la pression fiscale qui s’exerce sur ses revenus de manière tangible.

Pourtant, un avantage fiscal, notamment octroyé dans le cadre d’investissements immobiliers, l’est, par principe, sous conditions. Or, ces dernières, qui reposent souvent sur des engagements de conservation de l’investissement pendant une certaine période, ne sont pas forcément en adéquation avec les risques inhérents à la carrière d’athlète de haut niveau.

S’il optimise et multiplie en outre ces dispositifs en procédant à leur financement par voie d’emprunt, le sportif professionnel se trouve à la tête d’un cocktail potentiellement explosif.

Ces seuls constats permettent en effet de mettre en évidence un empilement de risques auxquels se trouve alors confronté le sportif de haut niveau dans le cadre de tels investissements : inhérents à l’actif immobilier, au dispositif fiscal, à sa carrière ou à sa capacité de remboursement.

Au regard de ces constats, soumettre des investissements immobiliers défiscalisant aux sportifs professionnels ne semblent pas devoir constituer une solution systématique, quand bien même en feraient-ils la demande.

Cette dernière résulte, nous l’évoquions plus haut, d’une volonté de maîtrise de leur pression fiscale. Ne résulte-t-elle pas plutôt, en réalité, d’une volonté de préserver le maximum de ses revenus afin de préparer son après-carrière ?

Dans l’affirmative, l’investissement immobilier défiscalisant, au regard de l’empilement des risques qu’il induit, évoqué supra, ne saurait constituer une solution idoine.

Le CGP (Conseil en Gestion de Patrimoine), adepte de l’approche globale, sera le meilleur allié du sportif dans la détermination de ses réels objectifs, dans un 1er temps, de la solution la plus en phase avec ces objectifs, dans un 2ème temps, puis enfin dans l’évaluation de la pertinence de cette solution dans le temps.

La Cour de cassation le rappelait en 2014[6] dans une affaire concernant déjà un professionnel, un joueur de rugby en l’occurrence. A cette occasion, la Cour de cassation affirme le caractère global et transversal de la mission du CGP :  le CGP a « une entière vision de la situation patrimoniale et des objectifs de son client » dont il mène « l’ensemble de la stratégie patrimoniale » et en vérifie  dans le temps l’adéquation à la situation du client.

Le CGP se pose ainsi en référent pour vérifier l’adéquation des investissements proposés aux spécificités de la carrière du sportif professionnel, comme aux spécificités de la situation personnelle de tout autre investisseur potentiel.

[1] https://www.forbes.fr/finance/la-defiscalisation-immobiliere-est-elle-forcement-une-arnaque%E2%80%89/?cn-reloaded=1&cn-reloaded=1

[2] https://www.lequipe.fr/Football/Article/Des-footballeurs-mal-conseilles-par-l-unfp-sur-des-investissements-dans-des-ehpad/993385

[3] http://sport24.lefigaro.fr/le-scan-sport/2019/02/19/27001-20190219ARTFIG00155-plusieurs-footballeurs-victimes-d-escroquerie-pour-des-investissements-immobiliers.php

[4] https://www.ouest-france.fr/normandie/le-havre-76600/normandie-chateau-de-tancarville-des-footballeurs-victimes-d-une-arnaque-immobiliere-6238285

[5] https://www.insee.fr/fr/statistiques/3303354?sommaire=3353488

[6] Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-22763

 

Benjamin Derrac, Service Ingénierie Patrimoniale

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