Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1]...
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1]...
Le Conseil d’État s’est prononcé dans un arrêt rendu le 30/11/2020. Les prestations réalisées en dehors du domicile ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour rappel, la mesure prévue à l’article...
Nous vous proposons de faire le point sur certaines des mesures prévues pouvant vous impacter dès ce début d’année 2021. En ce qui concerne la location meublée, quelques changements sont à prévoir. Pour la taxation des revenus perçus...
La performance énergétique n’est pas un long fleuve tranquille, c’est le moins qu’on puisse dire. Cette exigence est apparue progressivement au cours des dernières années et trouve sa source dans la loi. Selon la loi du 6 juillet...
Novalfi, un “hub” de compétences & spécialistes afin de vous permettre d’obtenir une solution globale et une stratégie adaptée au développement de votre patrimoine. Celui d’aujourd’hui, celui de demain.
