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By

Kelly Armitano
23
Juil

Taxe ZUCMAN : si l’arbre est le patrimoine et que le fruit est le revenu, le législateur peut-il inventer un fruit virtuel pour générer une récolte fiscale bien réelle ?

23 juillet 2024
Taxe ZUCMAN : si l’arbre est le patrimoine et que le fruit est le revenu, le législateur peut-il inventer un fruit virtuel pour générer une récolte fiscale bien réelle ?
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16
Juil

Annulation par le Conseil d’État de la tolérance de l’administration fiscale envers les loueurs meublés de tourisme non classés : une victoire inutile ?

16 juillet 2024
Le moins que l’on puisse dire est que le feuilleton de la location meublée est riche en rebondissements. Néanmoins, comme en témoigne la décision rendue récemment par le Conseil d’État (8 juillet 2024, n° 492382), certains « twists scénaristiques » sont plus prévisibles que d’autres. Faisons un bref rappel des épisodes précédents. A la suite d’une malfaçon législative,...
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12
Juil

Et si, en présence d’une loi ambigüe ou obscure, l’interprétation qu’en ferait l’administration fiscale ne pouvait être remise en cause par le juge ?

12 juillet 2024
Et si, en présence d’une loi ambigüe ou obscure, l’interprétation qu’en ferait l’administration fiscale ne pouvait être remise en cause par le juge ? En principe, une telle situation est impossible – pour le moment – en France : les commentaires administratifs (Bofip) qui ajoutent à la loi fiscale, dont ils ont seulement pour objet d’éclairer la...
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03
Juil

Peut-on être taxé sur un revenu que l’on ne perçoit pas ?

3 juillet 2024
Oui, semble répondre – implicitement – la Cour Suprême américaine, dans un arrêt Moore Vs United States qui a fait couler beaucoup d’encre outre-Atlantique (SCOTUS, 20 juin 2024, n°22-800).Les époux Moore, citoyens américains, étaient associés d’une société indienne contrôlée depuis les États-Unis. Cette dernière a réalisé d’importants bénéfices sans qu’aucun dividende ne soit distribué aux...
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16
Mai

4éme édition – LES MUSICALES DE LA ROUTE DE CÉZANNE

16 mai 2024
Pour la quatrième édition, les Musicales de la route de Cézanne auront lieu au Tholonet et Aix-en-Provence. Nous sommes ravis de soutenir de nouveau cet évènement culturel Aixois. Le festival se tiendra du 24 au 30 juillet 2024. 5 lieux d’exception : Le Château du Tholonet Bain des Jésuites Théâtre de l’Archevêché Musée Granet Église...
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15
Fév

De l’art fiscal de tondre un œuf : peut-on taxer un revenu fictif ?

15 février 2024
« Tout ce qui peut être imaginé est réel. »Pablo Picasso Peut-on taxer un revenu fictif ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture d’un article paru en décembre 2023 dans la Revue Economique et Statistique de l’INSEE[1]. Les auteurs de l’étude créent la notion de « loyers imputés », c’est-à-dire, « des loyers que...
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22
Sep

UN VERITABLE SUCCÉS POUR CETTE 3EME EDITION « LES MUSICALES DE LA ROUTE DE CÉZANNE »

22 septembre 2023
Cet événement culturel qui a réuni plus de 2 800 spectateurs cette année et 2 500 l’an passé est un véritable succès.Pendant 4 jours le festival a offert au public du Tholonet un programme de qualité. Nous sommes ravis d’avoir soutenu cet évènement culturel Aixois.
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18
Août

Le Château de la Pioline

18 août 2023
Un peu d’histoire … A trois kilomètres du centre d’Aix en Provence, sur les bords de la rivière de l’Arc, dès 1303, se trouvait le Moulin de Verdaches du nom de son propriétaire le seigneur Rodolphe de Verdaches. De simple moulin au XIVe siècle, propriété de Rodolphe de Verdaches qui lui donna son nom, cette...
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21
Juil

LES MUSICALES DE LA ROUTE DE CÉZANNE

21 juillet 2023
Pour la troisième édition, les Musicales de la route de Cézanne auront lieu au Tholonet et Aix-en-Provence. Le festival se tiendra du 27 au 30 juillet. Découvrez la programmation sur le site Internet https://lnkd.in/emMj3-ji  Nous sommes ravis de soutenir cet évènement culturel Aixois.
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24
Jan

Les rémunérations des associés de SEL : uniformisation du régime d’imposition

24 janvier 2023
Une Société d’Exercice Libéral (SEL) est une forme de société qui a vocation à regrouper des professionnels exerçant une activité libérale. Mises en place par la loi du 31 décembre 1990[1], le régime fiscal des rémunérations de ses associés et gérants fait l’objet d’un débat depuis plusieurs années. Après avoir longtemps adopté une position contraire...
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