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Assurance Vie
Une Société d’Exercice Libéral (SEL) est une forme de société qui a vocation à regrouper des professionnels exerçant une activité libérale. Mises en place par la loi du 31 décembre 1990[1], le régime fiscal des rémunérations de ses associés et gérants fait l’objet d’un débat depuis plusieurs années. Après avoir longtemps adopté une position contraire...
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Christophe VERAN, Associé gérant de notre cabinet présent dans le Hors Série « Les 100 qui font le patrimoine » – édition 2023
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Dans le cadre d’une récente brève[1], nous vous exposions les 2 principales raisons pouvant être avancées pour vous convaincre de faire réaliser une évaluation de vos immeubles par un professionnel : Optimiser l’administration de votre patrimoine immobilier ; Sécuriser vos relations avec …
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De nos jours, de plus en plus de contribuables cherchent à se constituer un patrimoine. À cette fin, le législateur met en place des dispositifs immobiliers de défiscalisation afin de les inciter à acquérir de nouveaux biens. En outre, certains contribuables peuvent réaliser des travaux de réparation ou de rénovation avec l’objectif d’entretenir ou d’augmenter...
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Au cours de ses « mille vies »[1], Bernard Tapie n’a laissé personne indifférent. Intelligent et pugnace, celui qui a pu être qualifié de « bonimenteur magnifique »[2] s’est attiré autant d’admirateurs que de détracteurs. Car comme l’a fait remarquer Éric de Montgolfier à l’occasion de son décès, « ses défauts étaient sans doute à la mesure de ses qualités »[3]....
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Aujourd’hui, la France compte parmi les pays du monde présentant l’un des plus faibles taux de défaut de paiement des crédits immobiliers[1]. Toutefois, cela n’a pas empêché le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) de durcir les conditions d’octroi de crédits accordés par les établissements bancaires français. Après une réunion ce mardi 14 septembre 2021,...
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Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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Pour rappel, le CITE permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de la réalisation de certaines dépenses éligibles favorisant la transition énergétique. Il doit prendre fin cette année. « MaPrimeRénov » suit le chemin de l’économie verte et permettra aux contribuables souhaitant …
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Nous le répétons sans cesse : évaluer les actifs composant votre patrimoine est le préalable indispensable à toute réflexion patrimoniale. Cela est particulièrement vrai pour vos immeubles. En effet, une taxation est pratiquée sur la détention (l’Imposition sur la …
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Depuis le 1er janvier 2018, le régime de l’anonymat a été supprimé : seuls les intérêts accumulés après une cession à titre onéreux d’un contrat de capitalisation (vente, échange ou apport) restent imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvement …
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