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Assurance Vie
Pour rappel, le CITE permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de la réalisation de certaines dépenses éligibles favorisant la transition énergétique. Il doit prendre fin cette année. « MaPrimeRénov » suit le chemin de l’économie verte et permettra aux contribuables souhaitant …
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Nous le répétons sans cesse : évaluer les actifs composant votre patrimoine est le préalable indispensable à toute réflexion patrimoniale. Cela est particulièrement vrai pour vos immeubles. En effet, une taxation est pratiquée sur la détention (l’Imposition sur la …
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Depuis le 1er janvier 2018, le régime de l’anonymat a été supprimé : seuls les intérêts accumulés après une cession à titre onéreux d’un contrat de capitalisation (vente, échange ou apport) restent imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvement …
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Le souscripteur assuré d’un contrat d’assurance-vie peut rédiger la clause bénéficiaire soit dans son testament, soit dans un acte sous seing privé. L’acte doit-il être porté à la connaissance de l’assureur avant le décès du souscripteur assuré pour être opposable ? …
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Clause à options, faculté de renonciation partielle ou totale : pas de requalification en donation indirecte Dans une réponse ministérielle du 22 septembre 2016, le Ministère de l’économie et des finances a écarté les réserves que pouvaient avoir certains en présence …
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L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d’assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l’atteinte à la réserve héréditaire n’était pas …
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Le communiqué de presse de Michel SAPIN du 12 janvier dernier, remettant en cause l’application de la réponse ministérielle « BACQUET », instituant une neutralité fiscale pour les contrats d’assurance vie non dénoués, n’a pas fini de faire parler de lui. Pour …
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Réponse Ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie. Par un communiqué ministériel du 12 janvier 2016, Michel SAPIN ministre des finances et des comptes publics, a décidé de revenir sur une doctrine fiscale …
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Le 1er avril dernier le Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages ont ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP.
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Ouvrir un contrat d’assurance vie est d’une grande simplicité. Il est même possible, depuis quelques mois, d’ouvrir un contrat d’assurance vie sans aucun intermédiaire, directement sur internet avec signature 100% électronique. La révolution digitale est en marche. Souscrire un contrat d’assurance …
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