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Retraite
24
Jan

Les rémunérations des associés de SEL : uniformisation du régime d’imposition

24 janvier 2023
Une Société d’Exercice Libéral (SEL) est une forme de société qui a vocation à regrouper des professionnels exerçant une activité libérale. Mises en place par la loi du 31 décembre 1990[1], le régime fiscal des rémunérations de ses associés et gérants fait l’objet d’un débat depuis plusieurs années. Après avoir longtemps adopté une position contraire...
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24
Jan

Les 100 qui font le Patrimoine

24 janvier 2023
Christophe VERAN, Associé gérant de notre cabinet présent dans le Hors Série « Les 100 qui font le patrimoine » – édition 2023
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14
Nov

14 novembre 2022,
Dans le cadre d’une récente brève[1], nous vous exposions les 2 principales raisons pouvant être avancées pour vous convaincre de faire réaliser une évaluation de vos immeubles par un professionnel : Optimiser l’administration de votre patrimoine immobilier ; Sécuriser vos relations avec …
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09
Déc

Projet de loi de finances pour 2022 : vers une chasse renforcée aux comptes étrangers non déclarés

9 décembre 2021
De nos jours, de plus en plus de contribuables cherchent à se constituer un patrimoine. À cette fin, le législateur met en place des dispositifs immobiliers de défiscalisation afin de les inciter à acquérir de nouveaux biens. En outre, certains contribuables peuvent réaliser des travaux de réparation ou de rénovation avec l’objectif d’entretenir ou d’augmenter...
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29
Sep

Le prêt immobilier : des règles qui se durcissent au 1er janvier 2022

29 septembre 2021
Aujourd’hui, la France compte parmi les pays du monde présentant l’un des plus faibles taux de défaut de paiement des crédits immobiliers[1]. Toutefois, cela n’a pas empêché le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) de durcir les conditions d’octroi de crédits accordés par les établissements bancaires français. Après une réunion ce mardi 14 septembre 2021,...
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31
Août

NOVALFI, CLASSÉ UNE NOUVELLE FOIS « INCONTOURNABLE »

31 août 2021
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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09
Juin

| WEBINAIRE | Marchés financiers, crise sanitaire : où en est-on ?

9 juin 2021
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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11
Sep

L’exonération d’impôt de plus-value en cas de cession de sa résidence principale, attention au respect des conditions !

11 septembre 2020,
La cession de la résidence principale est en principe exonérée d’impôt de plus-values[1]. L’exonération s’applique quels que soient les motifs de la cession. Toutefois, l’immeuble cédé doit constituer la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession …
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21
Août

Loi PACTE : la fiscalité de l’épargne retraite précisée, maintenant on fait quoi ?

21 août 2019
Le volet de simplification de l’épargne retraite de la Loi PACTE se précise sur le plan fiscal, l’ordonnance du 24 juillet 2019[1] dévoilant les règles relatives aux nouveaux et anciens produits d’épargne retraite. Le décret du 30 juillet 2019[2] fixe, …
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11
Déc

Retraite, l’éternelle réforme…

11 décembre 2018
Depuis l’instauration du quinquennat en 2002, chaque mandat aura été marqué par une réforme de nos régimes des retraites : Réforme Fillon en 2003 sous la Présidence de Jacques CHIRAC ; Réforme des régimes spéciaux en 2007 et réforme Woerth de 2010 …
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