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De nos jours, de plus en plus de contribuables cherchent à se constituer un patrimoine. À cette fin, le législateur met en place des dispositifs immobiliers de défiscalisation afin de les inciter à acquérir de nouveaux biens. En outre, certains contribuables peuvent réaliser des travaux de réparation ou de rénovation avec l’objectif d’entretenir ou d’augmenter...
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Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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