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NOTRE ACTUALITÉ
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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Le Conseil d’État s’est prononcé dans un arrêt rendu le 30/11/2020. Les prestations réalisées en dehors du domicile ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour rappel, la mesure prévue à l’article 199 Sexdecies …
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Nous vous proposons de faire le point sur certaines des mesures prévues pouvant vous impacter dès ce début d’année 2021. En ce qui concerne la location meublée, quelques changements sont à prévoir. Pour la taxation des revenus perçus en 2020, …
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“L’Angleterre s’écroule dans l’ordre, et la France se relève dans le désordre.” Winston CHURCHILL C’est fait ! Un accord a été trouvé le 24 décembre 2020 en vue de la réalisation du retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne[1]. L’histoire donnera-t-elle …
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Le 12 décembre 2019, le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF) recommandait aux banques (pour ne pas dire enjoignait) de resserrer leurs conditions d’octroi de crédits en se conformant aux bonnes pratiques usuelles, principalement au regard : Du « taux d’effort …
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Pour rappel, le CITE permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de la réalisation de certaines dépenses éligibles favorisant la transition énergétique. Il doit prendre fin cette année. « MaPrimeRénov » suit le chemin de l’économie verte et permettra aux contribuables souhaitant …
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Nous le répétons sans cesse : évaluer les actifs composant votre patrimoine est le préalable indispensable à toute réflexion patrimoniale. Cela est particulièrement vrai pour vos immeubles. En effet, une taxation est pratiquée sur la détention (l’Imposition sur la …
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L’instauration du Prélèvement à la Source chamboule la lecture que vous pouviez avoir de votre calendrier fiscal. Ainsi, notamment en cas de fluctuation de revenus ou dans l’hypothèse d’investissements permettant la maîtrise de votre revenu imposable, des démarches vous sont …
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La cession de la résidence principale est en principe exonérée d’impôt de plus-values[1]. L’exonération s’applique quels que soient les motifs de la cession. Toutefois, l’immeuble cédé doit constituer la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession …
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