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Les actualités

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Rémunération des dirigeants servie en 2018

Dirigeants, ajustez votre rémunération 2018 à la plus haute rémunération des trois dernières années … Si le prélèvement à la source entre en vigueur le 01/01/2019, certaines décisions ou arbitrages réalisés dès 2018 peuvent engendrer des conséquences fiscales...
•21 novembre 2018•••no comments
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Clause à options, faculté de renonciation partielle ou totale : pas de requalification en donation indirecte

Clause à options, faculté de renonciation partielle ou totale : pas de requalification en donation indirecte Dans une réponse ministérielle du 22 septembre 2016, le Ministère de l’économie et des finances a écarté les réserves que pouvaient avoir...
•29 septembre 2016•••no comments
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Application à chacune des sociétés cédées de l’abattement fixe de 500 000€ pour départ à la retraite

Application à chacune des sociétés cédées de l’abattement fixe de 500 000€ pour départ à la retraite Dans une réponse ministérielle du 1er septembre 2016, le Ministère des finances et des comptes publics a affirmé que dans l’hypothèse...
•22 septembre 2016•••no comments
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Instauration d’une garantie de versement d’une pension de réversion à l’issue d’un délai de quatre mois

Instauration d’une garantie de versement d’une pension de réversion à l’issue d’un délai de quatre mois Le Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 a instauré une garantie de versement d’une pension de réversion à l’issue d’un délai...
•7 septembre 2016•••no comments
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L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d’assurance vie

L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d’assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l’atteinte à la...
•31 août 2016•••no comments
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