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Les actualités

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Maurice, reviens, Annaïg Le Meur t’a entendu !

Le regretté Maurice COZIAN avait ses bêtes noires, et le moins que l’on puisse dire est que l’article 206,2 du Code général des impôts en était une. Selon le vénérable professeur, dont la plume facétieuse continue à faire...
•2 août 2024••no comments
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Taxe ZUCMAN : si l’arbre est le patrimoine et que le fruit est le revenu, le législateur peut-il inventer un fruit virtuel pour générer une récolte fiscale bien réelle ?

Taxe ZUCMAN : si l’arbre est le patrimoine et que le fruit est le revenu, le législateur peut-il inventer un fruit virtuel pour générer une récolte fiscale bien réelle ?
•23 juillet 2024••no comments
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Annulation par le Conseil d’État de la tolérance de l’administration fiscale envers les loueurs meublés de tourisme non classés : une victoire inutile ?

Le moins que l’on puisse dire est que le feuilleton de la location meublée est riche en rebondissements. Néanmoins, comme en témoigne la décision rendue récemment par le Conseil d’État (8 juillet 2024, n° 492382), certains « twists scénaristiques » sont...
•16 juillet 2024••, , , •no comments
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Et si, en présence d’une loi ambigüe ou obscure, l’interprétation qu’en ferait l’administration fiscale ne pouvait être remise en cause par le juge ?

Et si, en présence d’une loi ambigüe ou obscure, l’interprétation qu’en ferait l’administration fiscale ne pouvait être remise en cause par le juge ? En principe, une telle situation est impossible – pour le moment – en France : les...
•12 juillet 2024••no comments
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Peut-on être taxé sur un revenu que l’on ne perçoit pas ?

Oui, semble répondre – implicitement – la Cour Suprême américaine, dans un arrêt Moore Vs United States qui a fait couler beaucoup d’encre outre-Atlantique (SCOTUS, 20 juin 2024, n°22-800).Les époux Moore, citoyens américains, étaient associés d’une société indienne...
•3 juillet 2024••, , •no comments
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