Prélèvement À la Source : N’en jetez plus…

L’instauration du Prélèvement À la Source (PAS) à compter du 1er Janvier 2019 a bousculé nos habitudes en matière d’impôt. Après 9 mois d’accoutumance, il n’est pas encore l’heure de relever la garde, des conséquences pratiques nouvelles se faisant encore …

L’instauration du Prélèvement À la Source (PAS) à compter du 1er Janvier 2019 a bousculé nos habitudes en matière d’impôt.

Après 9 mois d’accoutumance, il n’est pas encore l’heure de relever la garde, des conséquences pratiques nouvelles se faisant encore jour.

Inventaire de ces nouveaux procédés avec lesquels il va encore falloir se familiariser.

Pour diverses raisons (revenus exceptionnels, distorsion de revenus sans modulation de taux …), le PAS (qui ne constitue qu’une avance) n’induit pas une absence d’impôt à solder lors de l’émission de l’avis d’imposition.

La nouveauté réside ici dans le fait que le paiement de cet impôt ne fera plus l’objet (pour l’heure) de prélèvement automatique. Il appartient donc au contribuable que vous êtes de vous connecter à votre espace personnel sur impot.gouv afin de réaliser le paiement ou solliciter son étalement sur le dernier trimestre de l’année.

De l’émission de cet avis d’impôt résulte le taux de prélèvement qui sera appliqué sur vos revenus de septembre 2019 à août 2020 (sauf le cas des contribuables ayant demandé une modulation de leur taux courant 2019, pour lesquels ce nouveau taux sera applicable à compter de janvier 2020). Une réflexion peut dès lors être menée sur une éventuelle modulation du taux qui sera appliqué sur vos revenus 2020 pour les contribuables projetant une variation de leurs revenus ou un changement de leur situation familiale en 2020 (celle-ci devant être déclarée dans les 60 jours de l’évènement pour que sa prise en compte ne soit pas reportée à septembre 2020).

Le mois de septembre 2019 peut être également l’occasion pour le contribuable qui perçoit des revenus fonciers, revenus de locations meublées, BIC, BNC et BA d’opter pour un acompte trimestriel afin de s’exonérer du prélèvement mensuel de principe. Cette option devra également être réalisée depuis son espace ‘impot.gouv.fr’ (désormais au centre du système) avant le 30 septembre 2019.

Les dernières nouveautés, enfin, ont trait aux réductions et crédits d’impôts.

À compter de novembre 2019 (toujours depuis son espace ‘impot.gouv.fr’), le contribuable aura la faculté de renoncer ou diminuer l’avance qui devrait lui être versée au titre de certaines réductions et crédits d’impôt. Cette avance est, en effet, calculée sur la base des réductions et crédits d’impôts connus de l’administration fiscale, soit ceux de 2018. Le contribuable qui identifie que ses réductions et crédits d’impôt 2020 dans le champ de cette avance seront sans rapport avec ceux de 2018 pourra mettre en œuvre cette démarche afin de ne pas être contraint de restituer tout ou partie de cette avance en septembre 2020.

Face à la complexité de cette réforme qui se voulait simplificatrice, votre CGP Novalfi se tient à votre disposition pour tout complément d’information ou mesure d’accompagnement.

 

Le Service Ingénierie Patrimoniale

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