+33 4 42 97 31 51
·
info@novalfi.com
·
Lun - Ven 09h00-17h00
ESPACE CLIENT
+33 4 42 97 31 51
·
info@novalfi.com
·
Lun - Ven 09h00-17h00
ESPACE CLIENT

Les actualités

Novalfi

Réforme de l’abus de droit : vers une insécurité fiscale généralisée ?

Jusqu’à la loi de finances pour 2019, il n’existait qu’une seule procédure d’abus de droit fiscal, régie par les dispositions de l’article L64 du Livre des procédures fiscales (LPF). Dans les grandes lignes, cette procédure permet à l’administration...
•15 janvier 2019•••no comments
Read More

Assurance-emprunteur : où en sommes-nous ?

Le droit de choisir son assureur a été consacré en 2010 (réforme du crédit à la consommation). Cette mesure interdit à un établissement bancaire de refuser l’assurance déléguée lorsque des garanties équivalentes lui sont offertes. Par la suite,...
•21 décembre 2018•••no comments
Read More

Focus sur les nouveautés de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Cette nouvelle loi a été promulguée et publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018, après décision du Conseil Constitutionnel. Elle contient des mesures touchant à la construction de logement, à la location, au droit à l’urbanisme, …...
•19 décembre 2018•••no comments
Read More

Retraite, l’éternelle réforme…

Depuis l’instauration du quinquennat en 2002, chaque mandat aura été marqué par une réforme de nos régimes des retraites : Réforme Fillon en 2003 sous la Présidence de Jacques CHIRAC ; Réforme des régimes spéciaux en 2007 et...
•11 décembre 2018•••no comments
Read More

Le compte courant d’associé dans les sci patrimoniales – prenez garde aux chausse trapes !

Vous avez constitué votre SCI avec un capital faible (ex : 1 000 €) et vous avez versé une somme plus ou moins substantielle dans la caisse sociale pour financer l’acquisition de l’immeuble ou la réalisation de travaux...
•27 novembre 2018•••no comments
Read More
1 … 13 14 15 16 17 … 27

Novalfi

Novalfi, un “hub” de compétences & spécialistes afin de vous permettre d’obtenir une solution globale et une stratégie adaptée au développement de votre patrimoine. Celui d’aujourd’hui, celui de demain.