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Et si, en présence d’une loi ambigüe ou obscure, l’interprétation qu’en ferait l’administration fiscale ne pouvait être remise en cause par le juge ? En principe, une telle situation est impossible – pour le moment – en France : les...
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Oui, semble répondre – implicitement – la Cour Suprême américaine, dans un arrêt Moore Vs United States qui a fait couler beaucoup d’encre outre-Atlantique (SCOTUS, 20 juin 2024, n°22-800).Les époux Moore, citoyens américains, étaient associés d’une société indienne...
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Pour la quatrième édition, les Musicales de la route de Cézanne auront lieu au Tholonet et Aix-en-Provence. Nous sommes ravis de soutenir de nouveau cet évènement culturel Aixois. Le festival se tiendra du 24 au 30 juillet 2024....
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« Tout ce qui peut être imaginé est réel. »Pablo Picasso Peut-on taxer un revenu fictif ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture d’un article paru en décembre 2023 dans la Revue Economique et...
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Cet événement culturel qui a réuni plus de 2 800 spectateurs cette année et 2 500 l’an passé est un véritable succès.Pendant 4 jours le festival a offert au public du Tholonet un programme de qualité. Nous sommes...
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