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Loi Pinel 2014: Nouveau dispositif fiscal dédié à l’investissement locatif neuf

Depuis le 01/09/2014, le dispositif Pinel remplace la loi Duflot. Désormais, elle constitue la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l’investissement locatif. Tous les particuliers français qui investissent dans un bien neuf RT 2012 ou BBC peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette dernière s’élève à 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement total. Concernant la période de location, celle-ci s’étend de manière linaire sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Notez enfin que la loi Pinel, contrairement à la loi Duflot, permet de louer le bien à un de ses ascendants ou descendants.

LA LOI PINEL, AU SECOURS DE LA LOI DUFLOT ?

Le premier concerne la durée de la réduction d’impôt. Les investisseurs en loi Pinel auront le choix entre 3 durées de location : 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Attention : le taux de réduction est désormais de 12%, de 18% et de 21% en fonction du nombre d’années de location.

La deuxième modification porte sur le zonage A/B/C. Plusieurs communes seront ainsi reclassées en zone A ou B1 tandis que d’autres seraient déclassées en zone B1. La liste des communes a déjà été dressée et le nouveau zonage devrait être opérationnel le 1er octobre 2014. Pour exemple Marseille, Aix en Provence, Toulon sont reclassés en zone A, ce qui implique un loyer au m2 passant de 12,42€ à 14,90€ (coefficient multiplicateur à 1,20) contre 10 et 12€ précédemment.

Enfin le plus gros changement que devrait subir la loi porte sur la légitimité de louer le bien en loi Pinel à un membre de sa famille. Il serait désormais possible de proposer le logement Pinel à un ascendant ou descendant.

La hausse du prix des loyers conjuguée à des taux d’intérêts historiquement bas, redonne à ce dispositif un intérêt considérable, se rapprochant sensiblement du dispositif Scellier. (25% en termes de rentabilité).

En effet les taux de rendement interne peuvent de nouveau atteindre entre 7 et 8% l’an pour des investissements de Type 2 (environ 40 m2).

NB : le Type 3 d’une surface plus importante retrouve un intérêt évident pour ces investissements grâce à ce nouveau dispositif.

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