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février 2011
En premier lieu, commençons avec un petit cours d’histoire sur cet impôt qui fait tant débat ! L’ISF s’est d’abord appelé IGF pour « impôt sur les grandes fortunes » et avait été créé en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l’élection présidentielle de François Mitterrand. Supprimé en 1987 à l’initiative du gouvernement Chirac,...
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 avait lancé le premier assaut, la loi de finances pour 2011 lui a porté l’estocade, la prochaine loi sur la réforme de la fiscalité du patrimoine pourrait définitivement l’enterrer.
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Nous signalons ci-après les seuils revalorisés des régimes d’imposition qui intéressent les loueurs en meublé et les loueurs de locaux professionnels ou commerciaux. Ces nouveaux seuils s’appliquent depuis le 1er janvier 2011 (Loi de finances art. 2, I).
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Baisse des rendements des fonds euros. Les taux 2010 devraient se situer en moyenne autour de 3,30-3,50% contre 3,70% en 2009. Les taux obligataires français à 10 ans ayant atteint un plus bas historique courant 2010 (OAT à 2,40% fin août), et en l’absence d’un rebond franc des marchés actions en 2011 (-3,34% pour le...
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