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septembre 2015
« Exploiter » ne signifie pas exercer une activité à titre principal. L’héritier d’une entreprise individuelle peut être partiellement exonéré de droits de succession s’il poursuit l’exploitation de l’entreprise après le décès. Le fait qu’il n’exerce pas cette activité à titre principal est sans incidence.
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Pour rappel, seul le mariage est pris en compte pour attribuer le bénéfice de la pension de réversion. Les personnes ayant vécu en concubinage ou liées par un Pacs (Pacte civil de solidarité) ne bénéficient pas de ce dispositif.
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