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juillet 2019
25
Juil

Conséquences fiscales de l’adjonction d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie : une appréciation au cas par cas

25 juillet 2019
Une réponse ministérielle en date du 30 mai 2019[1] vient de préciser les conséquences fiscales de l’ajout d’un souscripteur à un contrat d’assurance-vie non dénoué : tout est une question de casuistique. La novation est une opération ayant pour objet de …
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15
Juil

Pourquoi faut-il faire évaluer vos biens immobiliers par un expert ? nouvelle illustration (cass. com. 07/05/2019, n°17-15621)

15 juillet 2019
Dans le cadre d’une récente brève[1], nous vous exposions les 2 principales raisons pouvant être avancées pour vous convaincre de faire réaliser une évaluation de vos immeubles par un professionnel : Optimiser l’administration de votre patrimoine immobilier ; Sécuriser vos relations avec …
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05
Juil

Vers la suppression progressive du statut optionnel du loueur meublé professionnel (LMP) … : attention aux conséquences fiscales imprévues !

5 juillet 2019
De nombreux contribuables font le choix de se placer volontairement sous le statut de LMP à raison des locaux d’habitation qu’ils donnent en location meublée. Au plan de l’Impôt sur le Revenu (IR), le statut est accordé sous réserve de …
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