+33 4 42 97 31 51
·
info@novalfi.com
·
Lun - Ven 09h00-17h00
ESPACE CLIENT
+33 4 42 97 31 51
·
info@novalfi.com
·
Lun - Ven 09h00-17h00
ESPACE CLIENT

Month

janvier 2016
29
Jan

Concubins, bien acquis en indivision et financement par l’un seul : Quelles sont les règles ?

29 janvier 2016
Dans un récent arrêt de la Cour de cassation (Civ. 1ère 13/01/2016), deux concubins avaient fait l’acquisition, en indivision, d’un terrain sur lequel ils ont construit leur logement familial. Seul l’un d’eux remboursait les échéances de l’emprunt via son compte …
Read More
20
Jan

Réponse ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie.

20 janvier 2016
Réponse Ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie. Par un communiqué ministériel du 12 janvier 2016, Michel SAPIN ministre des finances et des comptes publics, a décidé de revenir sur une doctrine fiscale …
Read More
07
Jan

Dématérialisation Progressive De Vos Déclarations & Paiements D’impôts.

7 janvier 2016
Dématérialisation progressive de vos déclarations & paiements d’impôts. La loi de finances pour 2016 rend progressivement obligatoire la télé-déclaration des revenus et le paiement dématérialisé de certains impôts. Concernant la télé-déclaration, la simple faculté de déclarer ses revenus par voie …
Read More