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Les actualités

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Abus de droit et acte de gestion : un train peut en cacher un autre

Le démembrement de propriété est une technique patrimoniale très usitée par les contribuables mais également étroitement surveillée par l’Administration. Si cette dernière s’est toujours efforcée de remettre en cause de telles structurations en se fondant sur l’abus de...
•9 septembre 2019••no comments
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Loi PACTE : la fiscalité de l’épargne retraite précisée, maintenant on fait quoi ?

Le volet de simplification de l’épargne retraite de la Loi PACTE se précise sur le plan fiscal, l’ordonnance du 24 juillet 2019[1] dévoilant les règles relatives aux nouveaux et anciens produits d’épargne retraite. Le décret du 30 juillet...
•21 août 2019•••no comments
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Conséquences fiscales de l’adjonction d’un adhérent à un contrat d’assurance-vie : une appréciation au cas par cas

Une réponse ministérielle en date du 30 mai 2019[1] vient de préciser les conséquences fiscales de l’ajout d’un souscripteur à un contrat d’assurance-vie non dénoué : tout est une question de casuistique. La novation est une opération ayant...
•25 juillet 2019•••no comments
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Pourquoi faut-il faire évaluer vos biens immobiliers par un expert ? nouvelle illustration (cass. com. 07/05/2019, n°17-15621)

Dans le cadre d’une récente brève[1], nous vous exposions les 2 principales raisons pouvant être avancées pour vous convaincre de faire réaliser une évaluation de vos immeubles par un professionnel : Optimiser l’administration de votre patrimoine immobilier ;...
•15 juillet 2019••no comments
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Vers la suppression progressive du statut optionnel du loueur meublé professionnel (LMP) … : attention aux conséquences fiscales imprévues !

De nombreux contribuables font le choix de se placer volontairement sous le statut de LMP à raison des locaux d’habitation qu’ils donnent en location meublée. Au plan de l’Impôt sur le Revenu (IR), le statut est accordé sous...
•5 juillet 2019••no comments
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