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Les actualités

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PUMA (protection universelle maladie) : nouvelles modalités de calculs

Le décret du 23 avril 2019 est venu compléter les dispositions prises par la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Le financement de l’assurance-maladie est assuré via le paiement d’une cotisation subsidiaire maladie[1] dont le...
•11 juin 2019•••no comments
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Compte courant d’associé et limitation de la déductibilité au regard de l’IFI

Dans une précédente brève (« Le compte courant d’associé dans les SCI patrimoniales : prenez garde aux chausse-trappes ! »), nous vous présentions les nombreux enjeux patrimoniaux résultant de la constitution des comptes courants d’associé (apport de liquidités,...
•6 juin 2019••no comments
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DVF (demande de valeurs foncières) : un outil supplémentaire pour apprécier la valeur d’un bien immobilier

Le préalable indispensable à toute réflexion sur son patrimoine consiste à s’assurer de sa juste évaluation. Dans cette perspective, les contribuables qui voulaient s’assurer de la valeur d’un bien immobilier pour diverses raisons (IFI, succession, donation, vente ou...
•9 mai 2019•••no comments
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Loi pacte et gestion de patrimoine

Plusieurs fois abordée ici ou dans le cadre de nos newsletters, la Loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 11 avril dernier. Ce...
•23 avril 2019••no comments
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Salariés actionnaires : comment distinguer un salaire d’une plus-value ?

Les chefs d’entreprise, dans l’optique d’impliquer leurs salariés dans le développement de leur entreprise, peuvent décider de créer des dispositifs incitatifs tels que les « management package », terme désignant l’ensemble des instruments financiers (actions, bons de souscription...
•27 mars 2019••no comments
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