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Salariés actionnaires : comment distinguer un salaire d’une plus-value ?

Les chefs d’entreprise, dans l’optique d’impliquer leurs salariés dans le développement de leur entreprise, peuvent décider de créer des dispositifs incitatifs tels que les « management package », terme désignant l’ensemble des instruments financiers (actions, bons de souscription...
•27 mars 2019••no comments
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L’année blanche, les obligations déclaratives : attention aux choix de qualification !

La mise en œuvre du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de vos obligations déclaratives annuelles. En effet, votre déclaration des revenus de 2018 va permettre à l’administration fiscale de calculer...
•25 mars 2019•••no comments
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L’acte anormal de gestion

Cette notion jurisprudentielle a de nouveau été consacrée et renforcée à l’occasion d’une décision du Conseil d’Etat du 21 décembre 2018[1]. L’acte anormal de gestion est celui qui, dans le cadre de la gestion d’une entreprise, est étranger...
•12 mars 2019••no comments
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Sci et renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés : consécration d’un droit de retour ?

La société civile dite « immobilière » (SCI) est la société la plus connue du grand public pour recourir à un investissement immobilier loué nu. Outil idéal de détention collective d’un immeuble, elle permet notamment d’éviter les inconvénients...
•15 février 2019••no comments
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Location meublée / assurance-emprunteur : attention aux conséquences d’un décès.

Sujet bien trop méconnu par de nombreux contribuables, l’activité de location meublée relevant d’un régime réel d’imposition (BIC) entraîne deux conséquences fiscales désastreuses lors du décès de son exploitant. La 1ère vient d’être rappelée par une récente Réponse...
•11 février 2019•••no comments
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