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Dispositif “Scellier” Le projet de loi de finances pour 2012 intègre l’annonce de la non reconduction du dispositif “Scellier” après 2012. Le projet de loi prévoyait initialement que les acquisitions en 2012 se verraient appliquer les taux de...
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C’était attendu, « la réforme de la fiscalité du patrimoine » a été adoptée en conseil des ministres le 11 mai dernier. Ce projet de loi devrait être adopté en juillet prochain…avec ou sans amendements. En voici les...
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Avant de débuter, il est important de préciser que malgré les nombreuses perturbations géopolitiques, les marchés actions ont plutôt bien réagi et tenu leurs niveaux du début mars pour la plupart. Dans ce contexte chahuté, à quoi doit-on...
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Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi… Deux modes de valorisation se confrontent…l’évaluation fiscale et l’évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n’en demeure...
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C’est en lisant l’actualité fiscale émise par les éditions Francis LEFEBVRE que je suis tombé sur une information fort intéressante sur la fiscalité des dividendes et notamment l’option pour le prélèvement libératoire qui était souvent effectuée de manière...
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