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Impôts
24
Août

Amélioration de la fiscalité immobilière pour les non-résidents

24 août 2015
Face à toujours plus de fiscalité, les juridictions suprêmes, saisies par des non-résidents, ont notablement amélioré leur sort fiscal, quant au traitement de la fiscalité immobilière. En effet, les non-résidents malgré leur éloignement du territoire français n’ont pas hésité à saisir les juridictions compétentes. Ce sont dès lors deux arrêts, un du conseil d’Etat du...
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21
Juil

Actualité fiscale: Conséquences de arrêt « de Ruyter »

21 juillet 2015
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DES NON-RÉSIDENTS : PRÉCISIONS DE L’ADMINISTRATION
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29
Juin

Impôts: Quand les riches contribuables quittent la France

29 juin 2015
L’ARGENT DES FRANÇAIS – Les données, partielles, montrent une forte hausse des départs des contribuables dont le revenu dépasse 300.000 euros depuis 2010.
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10
Fév

Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin

10 février 2015
Pour mémoire, les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de certaines sociétés dont les titres ne sont pas négociables sur un marché réglementé. Cette réduction d’impôt, dite « Madelin », codifiée est sous...
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10
Fév

Fiscalité des achats de titres par une société: Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

10 février 2015
Depuis le début de l’année, le rachat de titres ne relève plus d’un régime hybride de taxation, mais tombe dans le domaine de la fiscalité des plus-values mobilières. Le législateur, via la loi de finances rectificative pour 2014, a, en effet, souhaité un régime d’unicité, conformément à la décision du Conseil constitutionnel 2014-404 du 20...
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10
Mar

Hausse des droits de mutation: Liste des départements qui augmenteront les droits à 4.50%

10 mars 2014
Les droits de mutation à titre onéreux vont augmenter dans une très grande majorité des départements. Ainsi, pour toutes les acquisitions immobilières qui interviendront à partir du 1er Mars 2014, les droits de mutation à titre onéreux passeront de 5,09% à 5,80%.
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22
Nov

La loi de finances 2012… Les grandes lignes.

22 novembre 2011
Dispositif “Scellier” Le projet de loi de finances pour 2012 intègre l’annonce de la non reconduction du dispositif “Scellier” après 2012. Le projet de loi prévoyait initialement que les acquisitions en 2012 se verraient appliquer les taux de réductions d’impôt sur le revenu de :
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29
Mar

Dividendes: Le prélèvement libératoire n’est pas la panacée !!

29 mars 2011
C’est en lisant l’actualité fiscale émise par les éditions Francis LEFEBVRE que je suis tombé sur une information fort intéressante sur la fiscalité des dividendes et notamment l’option pour le prélèvement libératoire qui était souvent effectuée de manière inopportune.
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28
Fév

Pourquoi faut-il supprimer l’ISF !

28 février 2011
En premier lieu, commençons avec un petit cours d’histoire sur cet impôt qui fait tant débat ! L’ISF s’est d’abord appelé IGF pour « impôt sur les grandes fortunes » et avait été créé en 1982 par le gouvernement Mauroy, peu après l’élection présidentielle de François Mitterrand. Supprimé en 1987 à l’initiative du gouvernement Chirac,...
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