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Kelly Armitano
Dans un environnement de taux négatifs, la signature d’un emprunt à taux variable peut-elle entrainer l’obligation pour l’établissement bancaire de verser une rémunération à l’emprunteur ? Quelques tribunaux ont pu répondre par l’affirmative[1] à cette question particulièrement sensible dans la mesure …
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Accompagner au mieux ses nombreux clients dans la gestion et le développement de ses investissements à travers un suivi personnalisé : tel est depuis 1996, la mission du cabinet de gestion de patrimoine Novalfi. Qu’il s’agisse de conseils financiers, …
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La Parole à … Christophe Veran, CGP, Associé, chez Novalfi Patrimoine à Aix en Provence (13) interroge 2 partenaires financiers et immobiliers d’ALPHEYS. Quels vont être les impacts de cette crise sur les SCPI ? Un problème de liquidités …
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A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Gérald Darmanin, ministre des Comptes Public en a fait l’annonce le 31 Mars dernier, le calendrier de la campagne de déclaration des revenus est bouleversé afin de tenir compte de la crise sanitaire en cours. …
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Chers Clientes, Chers Clients, La pandémie qui nous touche, nous contraint à appliquer des mesures garantissant la sécurité de nos collaborateurs, nos clients, ainsi que la qualité et la pérennité de nos services. Compte tenu des dernières mesures prises par …
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Depuis le 1er janvier 2018, le régime de l’anonymat a été supprimé : seuls les intérêts accumulés après une cession à titre onéreux d’un contrat de capitalisation (vente, échange ou apport) restent imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvement …
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Qu’il intervienne dans un cadre contentieux ou à l’amiable, le divorce aboutit bien souvent à l’octroi d’une prestation compensatoire. D’exigence légale, l’article 270, al. 2, c. civ. prévoit qu’au moment du divorce « l’un des époux peut être tenu de …
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L’administration fiscale peut-elle utiliser des données collectées sur les plateformes en ligne pour fonder un redressement ? Il ressort de la loi de finances pour 2020 et de la décision du Conseil Constitutionnel du 27 décembre 2019 que désormais la réponse …
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Le régime d’imposition des plus-values d’apport voit aujourd’hui cohabiter en droit français deux mécanismes distincts, d’une part le sursis d’imposition, d’autre part le report. Le report est notamment applicable aux plus-values réalisées lors d’un apport de titres à une société …
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Cette brève s’inscrit dans le prolongement de notre dernier article de juillet 2019[1] dans lequel nous exposions notre analyse sur les incidences non maitrisées d’un basculement automatique du statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) vers un statut de loueur …
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