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NOTRE ACTUALITÉ
L’instauration du Prélèvement à la Source chamboule la lecture que vous pouviez avoir de votre calendrier fiscal. Ainsi, notamment en cas de fluctuation de revenus ou dans l’hypothèse d’investissements permettant la maîtrise de votre revenu imposable, des démarches vous sont …
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La cession de la résidence principale est en principe exonérée d’impôt de plus-values[1]. L’exonération s’applique quels que soient les motifs de la cession. Toutefois, l’immeuble cédé doit constituer la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession …
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Dans un environnement de taux négatifs, la signature d’un emprunt à taux variable peut-elle entrainer l’obligation pour l’établissement bancaire de verser une rémunération à l’emprunteur ? Quelques tribunaux ont pu répondre par l’affirmative[1] à cette question particulièrement sensible dans la mesure …
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Accompagner au mieux ses nombreux clients dans la gestion et le développement de ses investissements à travers un suivi personnalisé : tel est depuis 1996, la mission du cabinet de gestion de patrimoine Novalfi. Qu’il s’agisse de conseils financiers, …
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La Parole à … Christophe Veran, CGP, Associé, chez Novalfi Patrimoine à Aix en Provence (13) interroge 2 partenaires financiers et immobiliers d’ALPHEYS. Quels vont être les impacts de cette crise sur les SCPI ? Un problème de liquidités …
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A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Gérald Darmanin, ministre des Comptes Public en a fait l’annonce le 31 Mars dernier, le calendrier de la campagne de déclaration des revenus est bouleversé afin de tenir compte de la crise sanitaire en cours. …
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Chers Clientes, Chers Clients, La pandémie qui nous touche, nous contraint à appliquer des mesures garantissant la sécurité de nos collaborateurs, nos clients, ainsi que la qualité et la pérennité de nos services. Compte tenu des dernières mesures prises par …
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Qu’il intervienne dans un cadre contentieux ou à l’amiable, le divorce aboutit bien souvent à l’octroi d’une prestation compensatoire. D’exigence légale, l’article 270, al. 2, c. civ. prévoit qu’au moment du divorce « l’un des époux peut être tenu de …
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L’administration fiscale peut-elle utiliser des données collectées sur les plateformes en ligne pour fonder un redressement ? Il ressort de la loi de finances pour 2020 et de la décision du Conseil Constitutionnel du 27 décembre 2019 que désormais la réponse …
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Le régime d’imposition des plus-values d’apport voit aujourd’hui cohabiter en droit français deux mécanismes distincts, d’une part le sursis d’imposition, d’autre part le report. Le report est notamment applicable aux plus-values réalisées lors d’un apport de titres à une société …
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