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L’évaluation de l’usufruit temporaire de parts sociales : des précisions bienvenues

L’évaluation de la valeur économique de l’usufruit temporaire fait l’objet de nombreux débats. Si l’évaluation fiscale, pour les besoins du calcul des droits de mutation, est obligatoirement déterminée à l’aide du barème de l’article 669 du CGI, l’évaluation...

•18 octobre 2019•Kelly Armitano•no comments

Projet de loi de finances pour 2020 : les grandes mesures

« Encourager les initiatives, protéger les français et préparer l’avenir », telles sont les trois grandes orientations du projet de loi de finances pour 2020 présenté par le gouvernement vendredi 27 septembre. L’article 2 du projet de loi...

•4 octobre 2019•Kelly Armitano•Immobilier•no comments

Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : désigner sans informer l’assureur ne vaut ?

Le souscripteur assuré d’un contrat d’assurance-vie peut rédiger la clause bénéficiaire soit dans son testament, soit dans un acte sous seing privé. L’acte doit-il être porté à la connaissance de l’assureur avant le décès du souscripteur assuré pour...

•26 septembre 2019•Kelly Armitano•Assurance Vie•no comments

Transmission démembrée : de la nécessité d’anticiper …

Une pratique courante pour ceux qui souhaitent anticiper la transmission de leur patrimoine consiste généralement à donner la nue-propriété d’un bien, tout en en conservant l’usufruit (la jouissance) pour soi-même. Autrement dit, s’il s’agit d’un logement, le donateur...

•20 septembre 2019•Kelly Armitano•Divers•no comments

Prélèvement à la source : n’en jetez plus…

L’instauration du Prélèvement À la Source (PAS) à compter du 1er Janvier 2019 a bousculé nos habitudes en matière d’impôt. Après 9 mois d’accoutumance, il n’est pas encore l’heure de relever la garde, des conséquences pratiques nouvelles se...

•13 septembre 2019•Kelly Armitano•Fiscalité•no comments

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