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Kelly Armitano
29
Sep

Le prêt immobilier : des règles qui se durcissent au 1er janvier 2022

29 septembre 2021
Aujourd’hui, la France compte parmi les pays du monde présentant l’un des plus faibles taux de défaut de paiement des crédits immobiliers[1]. Toutefois, cela n’a pas empêché le Haut Conseil de Stabilité financière (HCSF) de durcir les conditions d’octroi de crédits accordés par les établissements bancaires français. Après une réunion ce mardi 14 septembre 2021,...
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17
Sep

Exonération de taxation de la plus-value au titre de la cession de la résidence principale : absence d’obligation légale de durée minimale d’occupation avant la cession (CCA Lyon, 19/08/2021, n°19LY01666)

17 septembre 2021
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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15
Sep

Newsletter Février 2021

15 septembre 2021
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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15
Sep

Newsletter Mai 2021

15 septembre 2021
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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31
Août

NOVALFI, CLASSÉ UNE NOUVELLE FOIS « INCONTOURNABLE »

31 août 2021
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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21
Juin

Détermination du lieu de résidence fiscale : prise en considération de la nationalité du contribuable (Conseil d’État, 9 juin 2021)

21 juin 2021,
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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09
Juin

| WEBINAIRE | Marchés financiers, crise sanitaire : où en est-on ?

9 juin 2021
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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26
Fév

Chef d’entreprise : votre rémunération est-elle sécurisée ?

26 février 2021
Depuis quelques années, l’importance prise par la notion d’abus de droit est devenue un facteur de complexification de la gestion juridique et fiscale des entreprises. Ainsi, en matière fiscale, la réforme de l’abus de droit réalisée en 2019[1] ainsi que …
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16
Fév

Salarié à domicile : appréciation stricte des prestations éligibles au crédit d’impôt.

16 février 2021
Le Conseil d’État s’est prononcé dans un arrêt rendu le 30/11/2020. Les prestations réalisées en dehors du domicile ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Pour rappel, la mesure prévue à l’article 199 Sexdecies …
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26
Jan

Actualité : loi de finance et loi de financement de la sécurité sociales pour 2021.

26 janvier 2021,
Nous vous proposons de faire le point sur certaines des mesures prévues pouvant vous impacter dès ce début d’année 2021. En ce qui concerne la location meublée, quelques changements sont à prévoir. Pour la taxation des revenus perçus en 2020, …
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