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Assurance Vie
26
Sep

Clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : désigner sans informer l’assureur ne vaut ?

26 septembre 2019
Le souscripteur assuré d’un contrat d’assurance-vie peut rédiger la clause bénéficiaire soit dans son testament, soit dans un acte sous seing privé. L’acte doit-il être porté à la connaissance de l’assureur avant le décès du souscripteur assuré pour être opposable ? …
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29
Sep

Clause à options, faculté de renonciation partielle ou totale : pas de requalification en donation indirecte

29 septembre 2016
Clause à options, faculté de renonciation partielle ou totale : pas de requalification en donation indirecte Dans une réponse ministérielle du 22 septembre 2016, le Ministère de l’économie et des finances a écarté les réserves que pouvaient avoir certains en présence …
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31
Août

L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d’assurance vie

31 août 2016
L’atteinte à la réserve héréditaire n’est pas un critère recevable pour qualifier de « manifestement exagérées » une prime d’assurance vie Par un arrêt du 6 juillet 2016, la Cour de cassation a affirmé que l’atteinte à la réserve héréditaire n’était pas …
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18
Fév

Communiqué sapin sur la réponse ministérielle « Bacquet » et neutralité fiscale : quid des autres actifs communs ?

18 février 2016,
Le communiqué de presse de Michel SAPIN du 12 janvier dernier, remettant en cause l’application de la réponse ministérielle « BACQUET », instituant une neutralité fiscale pour les contrats d’assurance vie non dénoués, n’a pas fini de faire parler de lui. Pour …
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20
Jan

Réponse ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie.

20 janvier 2016
Réponse Ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie. Par un communiqué ministériel du 12 janvier 2016, Michel SAPIN ministre des finances et des comptes publics, a décidé de revenir sur une doctrine fiscale …
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24
Juin

L’assurance-vie fait son entrée dans la liste des montages fiscaux abusifs

24 juin 2015
Le 1er avril dernier le Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux abusifs. 17 montages ont ainsi été publiés sur le site internet de la DGFIP.
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13
Avr

Assurance vie: les conseils Novalfi pour réduire les droits de succession.

13 avril 2015
Ouvrir un contrat d’assurance vie est d’une grande simplicité. Il est même possible, depuis quelques mois, d’ouvrir un contrat d’assurance vie sans aucun intermédiaire, directement sur internet avec signature 100% électronique. La révolution digitale est en marche. Souscrire un contrat d’assurance …
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13
Avr

Réponse Bacquet: Votre contrat s’assurance vie est-il efficace pour réduire les droits de succession

13 avril 2015
Les époux mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts peuvent souscrire leur contrat d’assurance vie soit : De manière nominative avec clause de remploi de fonds propres ; En co-souscription avec dénouement au premier décès. En pratique, peu …
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30
Déc

Réforme des prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance vie

30 décembre 2013
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. La réforme de l’assurance-vie contenue dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 visait à imposer l’ensemble des produits acquis à compter du 1er janvier 1997 au taux en vigueur à la date du fait générateur (c’est-à-dire lors d’un rachat ou...
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11
Avr

L’évaluation économique des droits démembrés

11 avril 2011
Le démembrement de propriété, formidable outil de gestion de patrimoine, peut être subi ou choisi… Deux modes de valorisation se confrontent…l’évaluation fiscale et l’évaluation économique. Le premier mode est certes simpliste et facile à calculer, il n’en demeure pas point qu’il n’est pas réaliste pour ne pas dire aberrant ! Cependant, il est obligatoire de...
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