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Patrimoine
15
Fév

Les risques d’une dévolution successorale non anticipée

15 février 2016
Les risques d’une dévolution successorale non anticipée En matière de partage de succession il convient de rappeler une règle classique : celle de l’égalité du partage en valeur. Cette règle implique trois choses (article 826 du Code civil) : chaque copartageant reçoit …
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09
Fév

Paiements différés et fractionnés pour les transmissions : aménagements des délais de paiement, taux et garanties

9 février 2016
Paiements différés et fractionnés pour les transmissions : aménagements des délais de paiement, taux et garanties Les conditions à remplir pour prétendre au bénéfice du paiement différé et/ou fractionné des droits de mutation à titre gratuit, ainsi que les taux d’intérêt …
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29
Jan

Concubins, bien acquis en indivision et financement par l’un seul : Quelles sont les règles ?

29 janvier 2016
Dans un récent arrêt de la Cour de cassation (Civ. 1ère 13/01/2016), deux concubins avaient fait l’acquisition, en indivision, d’un terrain sur lequel ils ont construit leur logement familial. Seul l’un d’eux remboursait les échéances de l’emprunt via son compte …
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20
Jan

Réponse ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie.

20 janvier 2016
Réponse Ministérielle Bacquet (29/06/2010) abandonnée : le moment de faire le point sur vos contrats d’assurance-vie. Par un communiqué ministériel du 12 janvier 2016, Michel SAPIN ministre des finances et des comptes publics, a décidé de revenir sur une doctrine fiscale …
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07
Jan

Dématérialisation Progressive De Vos Déclarations & Paiements D’impôts.

7 janvier 2016
Dématérialisation progressive de vos déclarations & paiements d’impôts. La loi de finances pour 2016 rend progressivement obligatoire la télé-déclaration des revenus et le paiement dématérialisé de certains impôts. Concernant la télé-déclaration, la simple faculté de déclarer ses revenus par voie …
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31
Déc

Les Présents « D’usage » Ou Comment Vous Vêtir Des Habits Du Père Noël…

31 décembre 2015
Les présents « d’usage » ou comment vous vêtir des habits du Père Noël… Vous vous sentez l’âme généreuse en cette fin d’année ? Vous aimeriez aidez vos enfants et petits-enfants à bien démarrer la nouvelle année pour leurs projets ? Vous souhaiteriez décorréler …
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16
Sep

Exonération Dutreil: Ce Qu’il Faut Savoir

16 septembre 2015
« Exploiter » ne signifie pas exercer une activité à titre principal. L’héritier d’une entreprise individuelle peut être partiellement exonéré de droits de succession s’il poursuit l’exploitation de l’entreprise après le décès. Le fait qu’il n’exerce pas cette activité à titre principal est sans incidence.
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21
Juil

Actualité fiscale: Conséquences de arrêt « de Ruyter »

21 juillet 2015
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DES NON-RÉSIDENTS : PRÉCISIONS DE L’ADMINISTRATION
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20
Juil

Optimiser sa fiscalité: Novalfi vous apporte des solutions clés en main.

20 juillet 2015
Cher(e)s Clients, Dans le cadre de l’offre « Dirigeants & Actionnaires », Novalfi et 123Venture vous proposent des solutions clés en main afin d’optimiser la fiscalité de nos clients chefs d’entreprise ayant cédés leur société.
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13
Avr

Règlement d’une succession: Avez-vous consulté votre CGPI pour faire un bilan successoral ? Novalfi, cabinets de gestion de patrimoine à Aix en Provence, Nice et Toulon sont là pour vous conseiller

13 avril 2015
Perdu dans le règlement d’une succession ? Vous ne savez plus à qui vous adresser ? Vous avez besoin d’un stratège indépendant pour vous accompagner et vous aider à prendre les bonnes décisions ? Vous devriez consulter un Conseil en Gestion de Patrimoine INDÉPENDANT.
Read More
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