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Immobilier
05
Nov

Plus-values immobilières et forfait de 15% pour travaux : l’administration fiscale trouve son mot à dire

5 novembre 2020
Lorsqu’un contribuable cède un actif immobilier, l’opération est susceptible de générer une plus-value immobilière. Cette dernière (déterminée par application de l’article 150 V du CGI) peut, pour la détermination du montant imposable, tenir compte des dépenses supportées par le contribuable …
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11
Sep

L’exonération d’impôt de plus-value en cas de cession de sa résidence principale, attention au respect des conditions !

11 septembre 2020,
La cession de la résidence principale est en principe exonérée d’impôt de plus-values[1]. L’exonération s’applique quels que soient les motifs de la cession. Toutefois, l’immeuble cédé doit constituer la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession …
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06
Déc

Constituer votre holding personnelle : du nouveau sur les plus-values d’apport ?

6 décembre 2019,
Le régime d’imposition des plus-values d’apport voit aujourd’hui cohabiter en droit français deux mécanismes distincts, d’une part le sursis d’imposition, d’autre part le report. Le report est notamment applicable aux plus-values réalisées lors d’un apport de titres à une société …
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07
Nov

Acquisition en couple : le financeur n’est pas nécessairement le propriétaire …

7 novembre 2019,
« La pente naturelle des couples en rupture, c’est de faire de tout un conflit et de chaque conflit un litige : chacun revisite le passé commun à la lumière nouvelle de ce récent combat »[1]. Solène et Henri sont mariés sous …
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04
Oct

Projet de loi de finances pour 2020 : les grandes mesures

4 octobre 2019
« Encourager les initiatives, protéger les français et préparer l’avenir », telles sont les trois grandes orientations du projet de loi de finances pour 2020 présenté par le gouvernement vendredi 27 septembre. L’article 2 du projet de loi prévoit ainsi que …
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20
Juin

Pourquoi faut-il faire évaluer vos biens immobiliers par un expert ?

20 juin 2019,
« Monsieur, pourquoi dois-je faire évaluer mes immeubles et/ou ma SCI ? Je n’en vois pas vraiment l’utilité » C’est une question fréquemment posée aux professionnels de la gestion de patrimoine par des particuliers détenteurs d’un patrimoine immobilier. Deux raisons peuvent être …
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24
Août

Amélioration de la fiscalité immobilière pour les non-résidents

24 août 2015
Face à toujours plus de fiscalité, les juridictions suprêmes, saisies par des non-résidents, ont notablement amélioré leur sort fiscal, quant au traitement de la fiscalité immobilière. En effet, les non-résidents malgré leur éloignement du territoire français n’ont pas hésité à saisir les juridictions compétentes. Ce sont dès lors deux arrêts, un du conseil d’Etat du...
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21
Juil

Actualité fiscale: Conséquences de arrêt « de Ruyter »

21 juillet 2015
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE DES NON-RÉSIDENTS : PRÉCISIONS DE L’ADMINISTRATION
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07
Avr

Les SCI ont jusqu’au 5 mai 2015 pour déposer la déclaration 2072

7 avril 2015
Les sociétés civiles immobilières (SCI) relevant de l’impôt sur le revenu ont jusqu’au 5 mai pour produire leur déclaration :
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15
Sep

Loi Pinel 2014: Nouveau dispositif fiscal dédié à l’investissement locatif neuf

15 septembre 2014
Depuis le 01/09/2014, le dispositif Pinel remplace la loi Duflot. Désormais, elle constitue la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l’investissement locatif. Tous les particuliers français qui investissent dans un bien neuf RT 2012 ou BBC peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette dernière s’élève à 12%, 18% ou 21% du montant...
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