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Kelly Armitano
11
Juin

PUMA (protection universelle maladie) : nouvelles modalités de calculs

11 juin 2019
Le décret du 23 avril 2019 est venu compléter les dispositions prises par la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019. Le financement de l’assurance-maladie est assuré via le paiement d’une cotisation subsidiaire maladie[1] dont le montant est fonction …
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06
Juin

Compte courant d’associé et limitation de la déductibilité au regard de l’IFI

6 juin 2019
Dans une précédente brève (« Le compte courant d’associé dans les SCI patrimoniales : prenez garde aux chausse-trappes ! »), nous vous présentions les nombreux enjeux patrimoniaux résultant de la constitution des comptes courants d’associé (apport de liquidités, prêt de …
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09
Mai

DVF (demande de valeurs foncières) : un outil supplémentaire pour apprécier la valeur d’un bien immobilier

9 mai 2019
Le préalable indispensable à toute réflexion sur son patrimoine consiste à s’assurer de sa juste évaluation. Dans cette perspective, les contribuables qui voulaient s’assurer de la valeur d’un bien immobilier pour diverses raisons (IFI, succession, donation, vente ou acquisition potentielle …
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23
Avr

Loi pacte et gestion de patrimoine

23 avril 2019
Plusieurs fois abordée ici ou dans le cadre de nos newsletters, la Loi PACTE (loi relative à la croissance et la transformation des entreprises) a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée Nationale le 11 avril dernier. Ce texte est …
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27
Mar

Salariés actionnaires : comment distinguer un salaire d’une plus-value ?

27 mars 2019
Les chefs d’entreprise, dans l’optique d’impliquer leurs salariés dans le développement de leur entreprise, peuvent décider de créer des dispositifs incitatifs tels que les « management package », terme désignant l’ensemble des instruments financiers (actions, bons de souscription d’actions, etc.) souscrits …
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25
Mar

L’année blanche, les obligations déclaratives : attention aux choix de qualification !

25 mars 2019
La mise en œuvre du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de vos obligations déclaratives annuelles. En effet, votre déclaration des revenus de 2018 va permettre à l’administration fiscale de calculer votre impôt …
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12
Mar

L’acte anormal de gestion

12 mars 2019
Cette notion jurisprudentielle a de nouveau été consacrée et renforcée à l’occasion d’une décision du Conseil d’Etat du 21 décembre 2018[1]. L’acte anormal de gestion est celui qui, dans le cadre de la gestion d’une entreprise, est étranger à l’intérêt …
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15
Fév

Sci et renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés : consécration d’un droit de retour ?

15 février 2019
La société civile dite « immobilière » (SCI) est la société la plus connue du grand public pour recourir à un investissement immobilier loué nu. Outil idéal de détention collective d’un immeuble, elle permet notamment d’éviter les inconvénients de l’indivision et d’optimiser …
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11
Fév

Location meublée / assurance-emprunteur : attention aux conséquences d’un décès.

11 février 2019
Sujet bien trop méconnu par de nombreux contribuables, l’activité de location meublée relevant d’un régime réel d’imposition (BIC) entraîne deux conséquences fiscales désastreuses lors du décès de son exploitant. La 1ère vient d’être rappelée par une récente Réponse Ministérielle GIUDICELLI …
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29
Jan

Location meublée et société: un long fleuve tranquille ?

29 janvier 2019
Une gestion efficace d’un patrimoine réside bien souvent dans la combinaison de plusieurs techniques. Ainsi, associer l’assurance-vie et le démembrement de propriété peut permettre, via la clause bénéficiaire démembrée, de réaliser une transmission optimisée des capitaux-décès(1). Toutefois, certaines unions peuvent se …
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